Un employé est grièvement blessé : ArcelorMittal Tubular Products Canada Inc. reçoit une amende de 110 000 $



    BRAMPTON, ON, le 20 avr. /CNW/ - ArcelorMittal Tubular Products Canada
Inc., une entreprise de Hamilton, a été condamnée, le 14 avril 2009, à payer
une amende de 110 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité
au travail. Un de ses employés avait été grièvement blessé.
    Le 11 décembre 2007, un travailleur aux installations de l'entreprise, à
Brampton (14, avenue Holtby), utilisait un chariot élévateur pour déplacer des
rouleaux de feuilles d'acier qui reposaient sur un berceau. Quand le
travailleur était hors du chariot pour récupérer les supports verticaux du
berceau, un rouleau, qui pesait 2,708 tonnes métriques (5 970 lb), a basculé
et écrasé une de ses jambes. La jambe blessée a dû être amputée sous le genou.
    ArcelorMittal Tubular Products Canada Inc. a plaidé coupable à
l'accusation de ne pas avoir veillé, comme le prescrit son rôle d'employeur, à
ce que des matériaux entreposés n'aient pas basculé, ne se soient pas
effondrés ou ne soient pas tombés, et à ce qu'ils aient pu être enlevés ou
retirés sans mettre en danger un travailleur.
    L'amende a été imposée par Monsieur le Juge de paix J. Farnum. Outre
cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi
sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte
particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes
d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    Salle d'audience B-2
                    7755, rue Hurontario
                    Brampton (Ontario)

    Juge :          Juge de paix J. Farnum

    Date de la
    condamnation :  Le 14 avril 2009

    Partie
    défenderesse :  ArcelorMittal Tubular Products Canada Inc.

    Affaire :       Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au
                    travail

    Condamnation :  Paragraphe 45 (b) du Règlement de l'Ontario 851/90
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    Avocat de
    la Couronne :   Brian A. Blumenthal
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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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