Un employé est blessé au travail: Hamilton Steel GP Inc. reçoit une amende de 150 000 $



    HAMILTON, ON, le 5 févr. /CNW/ - La société Hamilton Steel GP Inc. (une
aciérie établie à Hamilton) a été condamnée, le 3 février 2009, à payer une
amende de 150 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au
travail. L'affaire est reliée à des blessures qu'un employé a subies au
travail.
    Le 11 janvier 2007, à l'usine de l'entreprise, à Hamilton (rue Wilcox),
un travailleur achevait des travaux d'entretien sur une machine à cisailler.
Un dérouteur avait été installé sur la machine au moyen de courroies et d'un
pont roulant. Lorsque le pont a été abaissé et lorsque les courroies qui
supportaient le dérouteur ont été desserrées, la machine à cisailler est
devenue instable et a basculé sur le travailleur. Celui-ci a subi des
blessures à une épaule, à un bras et à une jambe.
    Hamilton Steel GP Inc. a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir
veillé à ce que la machine à cisailler eût été empêchée de tomber ou de
basculer après que le dérouteur avait été attaché à celle-ci et que le pont
roulant ne pouvait plus en supporter le poids.
    L'amende a été imposée par Monsieur le Juge de paix Don M. Stevely, à la
Cour de justice de l'Ontario siégeant à Hamilton. Outre cette amende, la cour
a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions
provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement
provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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              Lieu :         Cour de justice de l'Ontario
                             45, rue Main Est
                             Hamilton (Ontario)

              Juge :         Juge de paix Don M. Stevely

              Date :         Le 3 février 2009

              Partie
              défenderesse : Hamilton Steel GP Inc.

              Affaire :      Infraction à la
                             Loi sur la santé et la sécurité au travail

              Avocate de
               la Couronne : Deanna Exner

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    Available in English

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Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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