Un éleveur de bovins est condamné à verser une amende de 20 000 $ et à mener des travaux de restauration



    SMITHERS, C.-B., le 11 août /CNW/ - A la suite d'une enquête menée
conjointement par Pêches et Océans Canada et par la Division de l'application
de la loi en environnement d'Environnement Canada, un éleveur de bovins a été
reconnu coupable de plusieurs infractions à la Loi sur les pêches par la Cour
provinciale, à Smithers, le 13 juin 2008.
    La Cour a ordonné à M. John Boonstra, de Telkwa en Colombie-Britannique,
d'acquitter une amende de 3 000 $ en lien avec les infractions. L'accusé devra
également payer au receveur général du Canada la somme de 17 000 $, qui sera
versée au Fonds pour dommages à l'environnement aux fins de la promotion de la
conservation et de la protection du poisson et de son habitat dans le bassin
hydrographique de la rivière Bulkley (Colombie-Britannique).
    Lors de la détermination de la peine de M. Boonstra, la Cour a établi
qu'entre le 30 avril 2003 et le 31 juillet 2004, les pratiques d'exploitation
bovine adoptées par l'accusé ont entraîné la détérioration, la destruction ou
la perturbation de l'habitat du poisson dans le ruisseau Robin, petit affluent
de la rivière Bulkley particulièrement important pour le frai et la croissance
de plusieurs espèces de poissons.
    La Cour a également établi qu'entre le 28 mai et le 1er juillet 2003, M.
Boonstra a omis d'observer les conditions imposées par un agent
d'Environnement Canada en vertu de la Loi sur les pêches, soit préparer et
faire approuver un plan d'exploitation détaillé visant à éviter le rejet de
toute nouvelle substance délétère dans le ruisseau Robin.
    D'après le troisième chef d'accusation retenu contre M. Boonstra, il a
omis entre le 13 juillet et le 1er août 2004 d'observer les conditions
imposées par un agent des pêches de Pêches et Océans Canada en vertu de la Loi
sur les pêches, soit préparer et faire approuver un plan de mesures
préventives visant à empêcher son bétail d'accéder à un secteur donné du
ruisseau Robin.
    En plus de verser les amendes imposées, M. Boonstra devra également mener
des travaux de restauration sur sa propriété, notamment planter de 40 à 50
plançons de saules sur les rives du ruisseau Robin d'ici le 31 octobre 2008.
Les travaux devront être faits à la satisfaction d'un biologiste de l'habitat
de Pêches et Océans Canada, qui surveillera l'état des plants au printemps de
chaque année suivant la plantation pendant trois ans afin de s'assurer d'un
taux de survie d'au moins 90 %. M. Boonstra devra remplacer les végétaux morts
ou mourants chaque printemps et obtenir le même taux de survie pour les
individus remplacés, ainsi que rédiger chaque année une lettre dans laquelle
seront indiqués le taux de survie et le nombre de plants remplacés et
soumettre cette lettre à Pêches et Océans Canada, à Smithers, au plus tard le
15 juin. Enfin, l'accusé devra préparer par écrit et soumettre à l'approbation
préalable d'un biologiste de l'habitat du Ministère, à Smithers, un rapport
indiquant les mesures qu'il compte prendre pour protéger la rive au point
d'abreuvement du bétail dans le ruisseau Robin. Les travaux de consolidation
devront être terminés au plus tard le 31 octobre 2008, à moins que l'accusé
cesse d'utiliser le ruisseau pour y abreuver ses bêtes et remplace la
végétation du secteur pour empêcher le bétail d'y avoir accès à l'avenir.
    M. Boonstra a porté appel contre la peine qui lui a été imposée par le
juge de la Cour provinciale.

    Le MPO s'efforce de mettre fin aux activités de pêche illégale. Dans ce
but, il demande à la population de lui faire part de tout renseignement connu
sur des activités de cette nature ou sur toute infraction à la Loi sur les
pêches et à son règlement d'application en composant sans frais le
1-800-465-4336.





Renseignements :

Renseignements: Hannah R. Mahoney, Conseillère en communications, Pêches
et Océans Canada, Région du Pacifique, (604) 666-7120

Profil de l'entreprise

PECHES ET OCEANS CANADA, REGION DU PACIFIQUE

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