Un dépanneur de Québec coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    QUEBEC, le 24 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Dépanneur
Accommodation Chalou inc., qui exploite un établissement sur la rue Lapierre à
Québec, a plaidé coupable, le 6 septembre 2007, à des accusations d'avoir
vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande. Cette dernière
s'est vue imposer des amendes totalisant 6 000 $, plus certains frais, à
l'égard de trois chefs d'accusation.

    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir, en vertu de la Loi
concernant l'impôt sur le tabac, les permis requis si elles ont l'intention de
manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du
tabac. Les vendeurs au détail ont aussi l'obligation d'obtenir un certificat
d'inscription à cet effet. Le tabac destiné à la vente au détail au Québec
doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
De plus, il est interdit de vendre au détail ou d'offrir de vendre au détail
des produits de tabac à un prix inférieur au total des charges applicables à
l'égard de ce tabac, c'est-à-dire 33,69 $ pour un sac de tabac en vrac de
200 grammes ou 39,23 $ pour une cartouche de 200 cigarettes. Le non-respect de
ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des amendes
importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
    -%SU: LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Pierre Dessureault, Chef du Service d'inspection de
Québec, (418) 652-2083


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