Un défaut d'imputabilité du gouvernement conduit à une poursuite de $250 millions



    OTTAWA, le 31 mars /CNW Telbec/ - TPG Technology Consulting a entamé une
poursuite de 250 millions de $ contre le gouvernement fédéral, annonce son
président, monsieur Don Powell, à une conférence de presse tenue à Ottawa.
    "Lorsque le sénateur Fortier a été nommé ministre canadien des Travaux
publics et des Services gouvernementaux, il a déclaré que le gouvernement
suivrait des principes d'imputabilité et de transparence. C'est loin d'être le
cas.", déclare monsieur Powell.
    Le gouvernement a octroyé en octobre 2007 un contrat de services de TI
d'une valeur de 428 million de $ pour services de génie et services techniques
à un concurrent de TPG, et ce en dépit des pressions exercées par le public et
les médias pour la tenue d'une enquête sur le processus suivi au cours de la
Demande de propositions. Depuis le moment où TPG a exprimé des préoccupations
à l'égard de ce contrat en avril 2007, TPSGC a entrepris une vaste et efficace
opération de dissimulation de l'information sur l'évaluation. Plutôt que
d'agir de façon ouverte et transparente, TPSGC a dressé un mur de silence et
de déni face aux tentatives de TPG de faire appel aux mécanismes officiels
définis par le gouvernement lui-même pour assurer la transparence et
l'imputabilité. Tous ces mécanismes tant vantés n'ont été d'aucune utilité.
    En février 2008, cependant, TPG a obtenu de façon inattendue des copies
de l'évaluation de sa proposition, à la suite d'une demande d'accès à
l'information soumise par une tierce partie. Ces documents démontrent de façon
indubitable que certaines notes faibles attribuées à TPG dans les résultats
"officiels" étaient purement le fruit de l'invention et ne se fondaient pas
sur les notes accordées par l'équipe d'évaluation. La répartition des
résultats viciés prouve avec certitude qu'ils ne pourraient avoir été
sélectionnés par l'équipe d'évaluation.
    Une analyse des véritables notes indique que TPG aurait dû recevoir une
note technique d'au moins 62 sur 65, remportant ainsi ce contrat haut la main.
Par contre, le résultat "officiel" de TPG a été réduit à 57, garantissant que
TPG ne recevrait pas le contrat.
    TPG n'a donc aujourd'hui d'autre choix que de demander réparation devant
les tribunaux et a donc déposé une action en justice pour rupture de contrat
contre TPSGC pour n'avoir pas honoré son devoir d'agir équitablement envers
les soumissionnaires dans l'évaluation de la DP.
    Tout aussi inacceptable est le fait que TPSGC est également en rupture de
contrat dans la mise en oeuvre du nouveau contrat, étant donné que le
ministère a refusé d'appliquer de nombreuses exigences obligatoires définies
dans le DP, mettant ainsi en péril les intérêts de millions de Canadiens.
    De plus, alors que TPG a soi-disant perdu ce DP en raison de ses
capacités techniques, TPSGC a rejeté la plupart du personnel technique proposé
par le soumissionnaire sélectionné et a déployé des efforts illégaux pour
piller les ressources de TPG en les encourageant a assister dans la mise en
oeuvre du nouveau contrat. Le résultat en est que les contribuables doivent
payer plus cher pour exactement les mêmes personnes que TPG aurait fournies.
    L'expérience de ce processus d'approvisionnement démontre que les
principes de transparence et d'imputabilité défendus de façon si opportune par
le gouvernement conservateur après l'enquête Gomery ne sont pas mis en
application.
    "La conduite de TPSGC dans ce processus d'approvisionnement a été
choquante et inacceptable. Je suis convaincu que les tribunaux traiteront
cette conduite avec la plus grande sévérité.", déclare monsieur Powell.
    "Le ministre dit les bonnes choses mais n'a visiblement aucune intention
de tenir ses promesses. La question critique que doit se poser chaque Canadien
est la suivante : quand va-t-il être possible d'appliquer des principes
d'intégrité et d'examen public au processus d'approvisionnement du
gouvernement fédéral, qui octroie des contrats d'une valeur de 13 milliards de
$ par an? Il faudrait instituer un moratoire sur les achats en régime de
concurrence gérés par TPSGC jusqu'à ce que toute la lumière soit faite sur ce
contrat."




Renseignements :

Renseignements: Chris Frantz, (613) 720-1777, www.tpgtechnology.com

Profil de l'entreprise

TPG TECHNOLOGY CONSULTING LTD.

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