Un couple de Louiseville coupable de contrebande de tabac



    QUEBEC, le 21 avr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Jacques
Gauthier et Mme Sylvie Gélinas, de Louiseville, ont reconnu leur culpabilité,
le 6 février au palais de justice de Trois-Rivières, à des infractions à la
Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    Le juge Pierre Verret de la Cour du Québec a respectivement condamné M.
Gauthier et Mme Gélinas à payer des amendes de 3 000 $ et de 21 614,84 $, plus
les frais judiciaires qui s'y rattachent, dans des délais de six et de douze
mois.
    Précisons que des perquisitions effectuées par les inspecteurs de Revenu
Québec à la résidence et dans l'automobile du couple avaient permis la saisie
de 93 348 cigarettes.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis
exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en gros
des produits du tabac. Egalement, les vendeurs au détail ont l'obligation de
détenir un certificat d'inscription à cet effet. De plus, toute personne qui
effectue la vente au détail de produits du tabac au Québec doit proposer des
produits comportant les marques d'identification prescrites, avoir payé à son
fournisseur accrédité des droits constitués, entre autres, de l'impôt sur le
tabac du Québec et du droit d'accise du fédéral et percevoir, lors de la
vente, ces mêmes droits.
    Revenu Québec tient finalement à informer les personnes qui achètent du
tabac illégal pour leur consommation personnelle qu'elles commettent une
infraction à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et qu'elles sont passibles
d'une amende minimale de 300 $.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 38




Renseignements :

Renseignements: Pierre Potvin, Chef du Service d'inspection, (418)
652-6846


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