Un contrebandier récidiviste de Montréal reconnu coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande



    MONTREAL, le 12 févr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Michel
Rochon, de Montréal, a été reconnu coupable, le 22 janvier 2009 au palais de
justice de Montréal, d'avoir transporté, livré ou eu en sa possession du tabac
de contrebande. M. Rochon n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et
ne détenait aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac
pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
    Le juge Gilles Michaud de la Cour du Québec a condamné M. Rochon à payer
une amende de 28 435 $. De plus, Revenu Québec a obtenu de la Cour une
ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été possible grâce à des interventions du Service de
police de la Ville de Montréal (projet ACCES). En effet, à la suite de la
réception d'information provenant d'un citoyen, les policiers ont obtenu des
mandats de perquisition visant la résidence et le véhicule de M. Rochon.
L'intervention avait mené à la saisie de 229 sacs de 200 cigarettes non
identifiées conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    Le 21 septembre 2006, M. Rochon avait également été condamné par le juge
Pierre Fortin de la Cour du Québec à payer une amende de 11 270 $ pour des
infractions similaires.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis
exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en gros
des produits du tabac. Egalement, les vendeurs au détail ont l'obligation de
détenir un certificat d'inscription à cet effet. De plus, toute personne qui
effectue la vente au détail de produit du tabac au Québec doit proposer des
produits comportant les marques d'identification prescrites, avoir payé à son
fournisseur accrédité des droits constitués, entre autres, de l'impôt sur le
tabac du Québec et du droit d'accise du fédéral et percevoir, lors de la
vente, ces mêmes droits.
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Service d'enquêtes et de projets
spéciaux B, (514) 287-6314


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