Un contrebandier de tabac plaide coupable d'avoir entreposé du tabac illégal



    MONTREAL, le 22 juill. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Robert
Carisse, un résident d'Ottawa, a été reconnu coupable, le 3 juin 2008 au
palais de justice de Hull, d'avoir entreposé du tabac de contrebande. Ce
dernier n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun
des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des
activités dans le domaine du tabac.
    Le juge Georges Benoît de la Cour du Québec a condamné M. Carisse à payer
une amende de 15 450 $.
    Cette condamnation a été rendue possible à la suite de l'enquête (projet
Bluette) menée par la Sûreté du Québec en partenariat avec la MRC Les
Collines-de-l'Outaouais, le Service de police de Gatineau, la Police
provinciale de l'Ontario, le Service de police de la Ville de Montréal et la
Gendarmerie royale du Canada à Ottawa. Cette enquête avait donné lieu à
plusieurs perquisitions, exécutées le 27 avril 2006 dans la région de
l'Outaouais, concernant un réseau de contrebande de tabac. Lors de la
perquisition à la Ferme Carisse située à Gatineau, les policiers y avaient
saisi 250 cartouches de 200 cigarettes.

    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu
Québec les permis exigés si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer,
de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié selon les
conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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