Un contrebandier de tabac plaide coupable à une accusation de possession de tabac illégal



    MONTREAL, le 21 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Luc
Villeneuve, de Cantley, a plaidé coupable, le 10 septembre 2008 au palais de
justice de Hull, à des accusations d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession
du tabac de contrebande. M. Villeneuve n'était pas inscrit aux fichiers de
Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi concernant
l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
    La juge Christine Auger, de la Cour du Québec, a condamné M. Villeneuve à
payer une amende de 15 005 $.
    Cette condamnation a été rendue possible à la suite de l'enquête (projet
Bluette) menée par la Sûreté du Québec, en partenariat avec la MRC Les
Collines-de-l'Outaouais, le Service de police de Gatineau, la Police
provinciale de l'Ontario, le Service de police de la Ville de Montréal et la
Gendarmerie royale du Canada à Ottawa. Cette enquête avait donné lieu à
plusieurs perquisitions exécutées le 27 avril 2006 dans la région de
l'Outaouais concernant un réseau de contrebande de tabac. Lors de la
perquisition au domicile de M. Villeneuve à Cantley, les policiers avaient
saisi 243 sacs de cigarettes, soit un total de 48 600 cigarettes illégales.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis
exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en gros
des produits du tabac. Les vendeurs au détail ont également l'obligation de
détenir un certificat d'inscription à cet effet. De plus, toute personne qui
effectue la vente au détail de produits du tabac au Québec doit proposer des
produits comportant les marques d'identification prescrites, avoir payé à son
fournisseur accrédité des droits constitués, entre autres, de l'impôt sur le
tabac du Québec et du droit d'accise du fédéral et percevoir, lors de la
vente, ces mêmes droits.
    De plus, toute personne qui achète du tabac illégal pour sa consommation
personnelle commet également une infraction à la Loi concernant l'impôt sur le
tabac et est passible d'une amende minimale de 300 $.
    -%SU: LAW
    -%RE: 39




Renseignements :

Renseignements: Robert Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux B, (514) 287-6314


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.