Un contrebandier de tabac plaide coupable à une accusation d'avoir entreposé du tabac illégal



    MONTREAL, le 16 avr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Ronald
Larabie, de Gatineau, a été reconnu coupable, le 30 mars 2009 au palais de
justice de Hull, d'avoir entreposé du tabac destiné à la vente au détail sans
détenir de permis tel qu'exigé par la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    La juge de paix magistrate Christine Auger, de la Cour du Québec, a
condamné M. Larabie à payer une amende de 38 995 $. Revenu Québec a obtenu de
la cour une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été possible à la suite de l'enquête que la Sûreté
du Québec a effectuée dans le cadre du projet Bluette. Cette enquête avait
donné lieu à plusieurs perquisitions exécutées le 27 avril 2006 dans la région
de l'Outaouais concernant un réseau de contrebande de tabac. Lors de la
perquisition à la résidence de M. Larabie, les policiers y avaient saisi 631
sacs de 200 cigarettes.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis exigés par la
Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en gros des produits du
tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être
identifié selon les conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces
obligations constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes
ainsi que des peines d'emprisonnement.
    -%SU: LAW,TAX
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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