Un contrebandier de Saint-Gédéon mis à l'amende



    QUEBEC, le 17 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Laurien
Bouchard, de Saint-Gédéon, a été reconnu coupable, le 5 septembre 2008 au
palais de justice de Chicoutimi, d'avoir eu en sa possession du tabac de
contrebande et d'en avoir fait la vente.
    Le juge de paix magistrat Michel Boissonneault a condamné M. Bouchard à
payer, dans un délai de six mois, des amendes totalisant 12 300 $. De plus,
Revenu Québec a obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire
le tabac saisi.
    Cette condamnation est le résultat d'une intervention du Service de
sécurité publique de Saguenay. En avril 2007, les policiers se sont rendus au
domicile de M. Bouchard pour y exécuter un mandat de perquisition pour une
autre affaire. Sur les lieux, les policiers ont saisi 2 950 cigarettes dans
des paquets non identifiés conformément à la Loi concernant l'impôt sur le
tabac.
    Revenu Québec rappelle qu'il est interdit de vendre au détail, d'offrir
de vendre au détail ou d'acheter au détail des produits du tabac à un prix
inférieur au total des charges fiscales applicables. Par exemple, le prix
d'une cartouche contenant 200 cigarettes ne peut pas être inférieur à 39,48 $.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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