Un consultant en immigration coupable de fraude fiscale



    MONTREAL, le 15 janv. /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Hassan Berjawi
a été reconnu coupable, le 19 décembre au palais de justice de Longueuil,
d'avoir obtenu des remboursements de TPS et de TVQ auxquels il n'avait pas
droit.
    M. Berjawi faisait des affaires sous la raison sociale Berco et
pratiquait comme activité commerciale la comptabilité et la consultation en
immigration lors de la commission des infractions.
    M. Berjawi, par l'intermédiaire de son entreprise ainsi que de la société
9100-3574 Québec inc. dont il était actionnaire, a utilisé l'identité de ses
clients afin d'obtenir des remboursements de TPS et de TVQ. M. Berjawi a ainsi
encaissé les chèques de remboursement à leur insu.
    Sachant que les personnes et sociétés utilisées n'y avaient pas droit, M.
Berjawi a obtenu des remboursements en produisant de fausses déclarations de
taxes au cours des années 2000 et 2001. Les remboursements obtenus sont de 37
999,09 $ pour la TVQ et de 40 783,26 $ pour la TPS.
    Le juge de paix magistrat Marc Renaud, de la Cour du Québec, a condamné
M. Berjawi à payer une amende de 70 497,99 $ en ce qui a trait à la TVQ et de
20 391,69 $ pour ce qui est de la TPS, plus les frais s'y rattachant. Un délai
de 90 jours lui a été accordé pour payer les amendes.
    A ces amendes s'ajoute le paiement des montants de taxes exigibles.
    -%SU: LAW
    -%RE: 40,1




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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