Un comité pancanadien présidé par M. Purdy Crawford surveillera le processus de restructuration des effets de commerce émis par des tiers



    MONTREAL, le 6 sept. /CNW Telbec/ - Un comité pancanadien présidé par
M. Purdy Crawford a été formé aujourd'hui dans le but de superviser le
processus de restructuration proposé des ABCP de tiers. Ce comité, formé
d'investisseurs signataires de la proposition de Montréal ainsi que d'autres
porteurs importants, est représentatif de nombreux investisseurs qui apportent
une perspective nationale, une expérience pertinente et des liens avec le
secteur privé, les investisseurs institutionnels, les organismes
gouvernementaux et les sociétés d'Etat. Les membres de ce comité des
investisseurs sont les suivants :

    
    - M. John Crichton, président et chef de la direction, NAV CANADA.
    - M. Alban D'Amours, président et chef de la direction, Mouvement
      Desjardins;
    - M. Gordon J. Fyfe, président et chef de la direction, Investissements
      PSP;
    - M. Doug Greaves, vice-président, Caisse de retraite et directeur des
      placements, Postes Canada;
    - M. Rowland Kelly, chef de la direction par intérim, Credit Union
      Central of British Columbia, représentant la Centrale des caisses de
      crédit du Canada;
    - Mme Karen Kinsley, présidente et première dirigeante, Société
      canadienne d'hypothèques et de logement;
    - M. Mark Maybank, président et chef de l'exploitation de La Corporation
      Canaccord Capital (filiale canadienne);
    - M. Dave Mowat, président et chef de la direction, ATB Financial;
    - M. Ricardo Pascoe, coprésident et cochef de la direction, Groupe
      Financière Banque Nationale;
    - M. David G. Patterson, président et chef de la direction, Northwater
      Capital Management;
    - M. Henri-Paul Rousseau, président et chef de la direction, Caisse de
      dépôt et placement du Québec;
    - M. Jim Scopick, président et chef de la direction, Credit Union Central
      Alberta.

    "Je suis heureux d'assumer la présidence de ce comité des investisseurs.
L'important appui manifesté par ceux qui investissent dans ces effets à
l'égard des ententes de moratoire au coeur de la proposition de Montréal a
contribué à ma décision. Notre comité des investisseurs s'efforcera de mettre
en oeuvre une solution qui réponde aux intérêts des investisseurs en
général tout en permettant une restructuration fructueuse et le retour à la
stabilité du marché quant à ces investissements", a déclaré M. Crawford, qui a
ajouté qu'"en tenant compte de l'intérêt des investisseurs", il serait guidé
par sa "propre conception de l'équité".
    Le groupe d'investisseurs participant au comité est heureux de profiter du
jugement indépendant de M. Crawford et de sa riche expérience en transactions
et négociations complexes et importantes.
    Ernst & Young Inc. a confirmé que les porteurs de plus de 81,3 % des ABCP
de tiers en circulation des conduits énumérés à l'annexe A de ce communiqué
avaient signé des ententes ou des déclarations manifestant leur appui aux
arrangements intérimaires prévus dans la proposition de Montréal. Ernst &
Young a aussi confirmé que, dans le cas de 21 des 22 conduits d'ABCP de tiers,
ces investisseurs représentent plus de 66? % de leurs ABCP en circulation.
    M. Crawford a ajouté : "J'encourage les investisseurs qui n'ont pas encore
étudié la proposition de Montréal à l'examiner et à communiquer avec Ernst &
Young pour confirmer leur appui à l'égard de ce moratoire. Nous visons à
obtenir l'appui de tous les investisseurs à mesure que nous travaillons à
faire progresser une restructuration fructueuse."
    Le comité des investisseurs a retenu les services de Goodmans LLP à titre
de conseillers juridiques.

    Renseignements à l'intention des investisseurs : Les investisseurs qui ont
investi dans les ABCP de tiers peuvent obtenir davantage d'information au
sujet de la proposition de Montréal en se rendant sur le site Web d'Ernst &
Young, au www.ey.com/ca/commercialpaper. Les investisseurs trouveront le
formulaire de reconnaissance du porteur de billets sur ce site. Ernst & Young
est en train de mettre sur pied un centre de documentation qui devrait
comprendre tous les renseignements importants se rapportant aux conduits
d'ABCP de tiers. Ernst & Young a demandé les documents pertinents à ces
conduits. Certains des renseignements demandés font l'objet de restrictions en
matière de confidentialité de sorte qu'avant que les conduits ne puissent les
communiquer en vue de leur inclusion dans le centre de documentation, d'autres
tiers devront avoir donné leur consentement à cette communication. Rien ne
garantit que ce consentement sera obtenu à l'égard de tous les renseignements
demandés.
    Les investisseurs auront accès au centre de documentation au moyen d'un
protocole d'accès. Une fois qu'un investisseur aura établi qu'il est
propriétaire d'ABCP de tiers visés et qu'il aura accepté d'être lié par les
modalités du protocole, y compris les ententes de confidentialité, il aura un
accès raisonnable aux renseignements recueillis au sujet des ABCP dans
lesquels il a investi.
    Une annonce sera faite dès que le centre de documentation sera accessible
aux investisseurs. Les investisseurs qui désirent en savoir davantage au sujet
du protocole d'accès au centre de documentation peuvent se rendre sur le site
Web spécialisé d'Ernst & Young, au www.ey.com/ca/commercialpaper.

    Négociations en cours: Les banques et investisseurs internationaux qui
sont les signataires de la proposition de Montréal ont mis sur pied des
comités conjoints chargés d'élaborer des plans de restructuration détaillés
pour les ABCP de tiers visés, et ils ont eu des discussions positives au sujet
d'autres propositions possibles relativement à la restructuration. Les
discussions se poursuivront au cours des prochaines semaines.

    Prochaines mises à jour : Le comité des investisseurs prévoit faire
d'autres annonces de temps à autre au sujet des nouveaux développements
importants qui surviendront dans le cadre du processus de restructuration afin
de tenir les investisseurs informés.


                                   Annexe A

                           Conduits d'ABCP de tiers

                                 Apollo Trust
                                 Apsley Trust
                                 Aria Trust
                                 Aurora Trust
                                 Comet Trust
                               Devonshire Trust
                                 Encore Trust
                                 Gemini Trust
                               Ironstone Trust
                                 MMAI-I Trust
                           Newshore Canadian Trust
                                 Opus Trust
                                 Planet Trust
                                 Rocket Trust
                            Selkirk Funding Trust
                              Silverstone Trust
                             Skeena Capital Trust
                                 SLATE Trust
                           Structured Asset Trust
                       Structured Investment Trust III
                               Symphony Trust
                               Whitehall Trust
    




Renseignements :

Renseignements: Roch Landriault, Le Cabinet de relations publiques
NATIONAL, (514) 843-2345, cell.: (514) 249-4537

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