Un comité d'experts pour guider la stratégie justice juste-à-temps



    Le gouvernement McGuinty cible les retards dans les tribunaux pénaux

    TORONTO, le 23 juill. /CNW/ -

    NOUVELLES

    L'Ontario va de l'avant avec sa stratégie Justice juste-à-temps en
demandant à certains des meilleurs experts dans le secteur de la justice
pénale de fournir des conseils sur la façon de traiter plus rapidement les
dossiers au sein du système judiciaire.
    La stratégie Justice juste-à-temps, lancée le 3 juin 2008, établit des
objectifs visant à réduire de 30 pour cent, au cours des quatre prochaines
années, le nombre moyen de jours et de comparutions devant le tribunal
nécessaires pour clore un dossier pénal en Ontario.
    Les membres du comité d'experts
(www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/news/2008/20080723-panel-bg.asp)
offriront des conseils dans leur propre domaine d'expertise pour aider les
responsables de la stratégie Justice juste-à-temps et leur équipe à atteindre
leurs objectifs.

    
    Le comité se compose des membres suivants :

    -  L'honorable Peter D. Griffiths, juge en chef adjoint de la Cour de
       justice de l'Ontario
    -  Le chef Ian Davidson du Service de police du grand Sudbury
    -  Joseph Di Luca, avocat pénaliste
    -  Le professeur Anthony N. Doob, Centre de criminologie de l'Université
       de Toronto
    -  George Thomson, directeur principal, Institut national de la
       magistrature
    -  Bob Ward, directeur général d'Aide juridique Ontario
    -  Lynne Wagner, directrice de l'administration des tribunaux pour la
       région du Centre-Est, ministère du Procureur général
    -  Mike Conry, directeur, Soutien à la gestion et aux opérations,
       Division des services correctionnels
    

    CITATIONS

    "Nous obtenons les meilleurs avis de tous les partenaires du secteur de
la justice pour réduire les retards dans les tribunaux pénaux, a indiqué le
procureur général Chris Bentley. Nous avons réuni des gens faisant autorité
dans plusieurs secteurs de la justice pénale et j'ai hâte de connaître leurs
points de vue alors que nous instaurons une justice plus rapide et mieux
focalisée."

    
    FAITS EN BREF

    -  Chaque année, 600 000 dossiers sont traités; gagner une minute par
       dossier pourrait nous faire épargner sept ans de comparution devant un
       tribunal.
    -  En 1992, il fallait en moyenne 4,3 comparutions pour régler un dossier
       d'accusation. L'année dernière, cette moyenne a plus que doublé pour
       atteindre 9,2 comparutions.
    -  En 1992, les dossiers restaient dans le système 115 jours en moyenne.
       L'année dernière, ce nombre est passé à 205 jours.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Renseignements sur la stratégie
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/jot/Default.asp) et ses
effets dans les palais de justice locaux.

    Renseignements sur les statistiques des tribunaux pénaux
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/jot/stats_map.asp), qui ont
été rendues publiques pour la première fois grâce à Justice juste-à-temps.

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                                     ontario.ca/nouvelles-procureur-general
                                                       Available in English


                                                      DOCUMENT D'INFORMATION
    -------------------------------------------------------------------------

          COMITE D'EXPERTS POUR LE PROGRAMME  JUSTICE JUSTE-A-TEMPS
    

    Justice juste-à-temps est la stratégie que la province a lancée le 3 juin
2008 pour réduire les retards dans les tribunaux pénaux de l'Ontario.
    L'Ontario instaurera une justice plus rapide et plus focalisée en ciblant
une réduction de 30 pour 100 du nombre moyen de jours d'audience et de
comparutions nécessaires pour régler une affaire pénale dans la province. La
province entend atteindre sa cible en quatre ans.
    Le gouvernement a nommé un groupe de personnes faisant autorité dans le
secteur de justice pénale pour siéger à un comité d'experts qui fournira des
conseils aux partenaires de Justice juste-à-temps, y compris à l'équipe de
mise en oeuvre.

    LE COMITE

    L'honorable Peter D. Griffiths
    Le juge en chef adjoint Peter D. Griffiths a reçu son diplôme en droit de
l'Osgoode Hall Law School en 1974 et a été admis au barreau en 1976. Après
avoir passé trois ans en pratique privée, il s'est joint au bureau du
procureur de la Couronne en 1979, a été nommé procureur de la Couronne en 1989
et directeur régional des opérations de la Couronne pour la région de l'Est de
l'Ontario en 1993. En 1998, il a été nommé à la Cour de justice de l'Ontario
et a principalement présidé à Brockville et à Ottawa. En 2005, Son Honneur a
été nommé juge principal régional de la région de l'Est et en 2007, Son
Honneur a été nommé juge en chef adjoint de la Cour de justice de l'Ontario.
    En plus d'être un membre du comité de direction du juge en chef, le juge
en chef adjoint Griffiths est président du Secrétariat de la formation qui
encadre toute la formation des juges pour la Cour de justice de l'Ontario.

    Ian Davidson
    Pendant ses 30 ans de carrière, Ian Davidson a passé six ans au poste de
chef de police pour la ville du grand Sudbury. Diplômé de l'Université de
Carleton, il détient également un diplôme du Collège de police de l'Ontario et
du Collège canadien de police, de la FBI National Academy et du programme de
la Rotman School of Management Leadership. Le chef Davidson siège au comité
directeur du Service de renseignements criminels Ontario et remplit les
fonctions de vice-président du comité consultatif du Collège canadien de
police. Il a signé plusieurs articles sur différents sujets liés aux services
de police.
    Le chef Davidson a récemment siégé au comité du premier ministre sur
l'éducation post-secondaire ainsi qu'au groupe d'examen de la police militaire
dirigé par l'ancien juge en chef Brian Dickson, qui a été formé après
l'enquête sur la Somalie.

    Joseph Di Luca
    Joseph Di Luca a reçu un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto
en 1996 et a été admis au barreau en 1998. Il a obtenu une maîtrise en droit
de l'Osgoode Hall Law School en 2003. Partenaire dans le cabinet Di Luca
Copeland Davies LLP, il exerce le droit pénal en première instance et en appel
et a comparu devant la Cour suprême du Canada, la Commission d'enquête sur
Walkerton, la Commission d'enquête Goudge et des comités permanents du Sénat
et du Parlement. M. Di Luca est aussi professeur adjoint de droit à l'Osgoode
Hall Law School, où il enseigne conjointement dans le cadre du programme
intensif de droit pénal et du cours de déontologie du droit pénal.
    M. Di Luca est présentement vice-président de la Criminal Lawyers'
Association et administrateur de la Canadian Italian Advocates' Organization.

    Anthony N. Doob
    M. Anthony N. Doob est professeur au Centre de criminologie de
l'Université de Toronto.  Il enseigne à l'Université de Toronto depuis 1968 et
est rattaché au Centre de criminologie depuis 1971. Il a été directeur du
Centre de criminologie de 1979 à 1989 et fut l'un des membres de la Commission
canadienne sur la détermination de la peine de 1984 à 1987.  Il est l'auteur
d'environ 200 articles, ouvrages et rapports traitant d'un large éventail de
sujets, y compris le règlement des dossiers dans les cours pénales.

    George Thomson
    A la fois en tant que directeur principal et ancien directeur exécutif de
l'Institut national de la magistrature, George Thompson a joué un rôle
prépondérant dans des projets de réforme de la justice internationale avec la
Supreme Court of the Philippines et la Philippines Judicial Academy, la
Chinese Supreme Peoples Court, la Russian Judicial Academy et l'Ukraine
Judicial Academy. M. Thompson est aussi un ancien sous-ministre de la justice
et sous-procureur général du Canada, un ancien sous-procureur général de
l'Ontario, un ancien conseiller spécial du ministère fédéral de la justice et
un ancien membre.

    Bob Ward
    Bob Ward est actuellement le directeur général d'Aide juridique Ontario
(AJO). Il a occupé divers postes au cours de sa carrière de 34 ans au sein de
la fonction publique. Avant d'être nommé à AJO, en 2006, il était le
secrétaire général de la Commission canadienne des droits de la personne. M.
Ward a beaucoup travaillé dans des milieux faisant intervenir de multiples
acteurs intéressés dans le domaine des droits de la personne et du
développement économique régional et autochtone. Il a également travaillé pour
des organismes du gouvernement fédéral, dont le Bureau du Conseil privé, la
Commission de la fonction publique et le Conseil du Trésor. M. Ward a acquis
de l'expérience dans les domaines du développement des sociétés, de
l'innovation des politiques stratégiques et des communications. Il détient un
B.A. (sciences politiques et histoire) de l'Université York et une maîtrise en
administration des affaires de l'Université d'Ottawa.

    Lynne Wagner
    Lynne Wagner est actuellement directrice de l'administration des
tribunaux pour la région du Centre-Est. Auparavant, elle a travaillé dans le
système judiciaire pendant plus de 25 ans en qualité de chef de
l'administration des tribunaux. Elle a également occupé les postes de shérif
et registraire locale. Mme Wagner a été chef locale des palais de justice à
Fort Frances, Bracebridge, Barrie, Brampton, Kitchener, Cambridge et Guelph. 
Elle détient une maîtrise en administration judiciaire de l'Université Brock
et un diplôme de premier cycle spécialisé de l'Université Guelph en sciences
politiques et histoire.

    Mike Conry
    Mike Conry occupe actuellement le poste de directeur du Soutien à la
gestion et aux opérations du ministère de la Sécurité publique et des Services
correctionnels. Il possède plus de 30 ans d'expérience dans le domaine des
services correctionnels. Il a débuté sa carrière en 1977 au poste d'agent des
services correctionnels et a grimpé les échelons jusqu'au poste de chef
d'établissement au Metro West Detention Centre. M. Conry a travaillé dans
plusieurs grandes institutions. Il a passé trois ans au poste d'attaché de
direction du sous-ministre des Services correctionnels. Il a été directeur des
services institutionnels de la région du Centre, chargé de superviser sept
établissements dans la région du grand Toronto.

    L'EQUIPE DE MISE EN OEUVRE

    Le juge principal régional Bruce Durno
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/jot/explanations.asp#jot-durn
o) a été nommé à la tête de la stratégie Justice juste-à-temps et le procureur
principal de la Couronne Kenneth Anthony
(http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/jot/explanations.asp#jot-anth
ony) est le représentant principal du ministère.

    
    En plus de recevoir des avis du Comité d'experts, Monsieur le juge Durno
et M. Anthony assumeront les responsabilités suivantes :
    -  travailler avec une équipe de mise en oeuvre oeuvrant dans les
palais
       de justice locaux;
    -  encourager la participation des magistrats, des avocats de la défense,
       des procureurs, de la police et d'autres partenaires du secteur de la
       justice;
    -  élaborer et mettre en oeuvre de nouvelles initiatives pour
faciliter
       l'atteinte des objectifs;
    -  faire rapport à un comité des résultats présidé par le procureur
       général Chris Bentley.
    

    Monsieur le juge Durno, M. Anthony et l'équipe de mise en oeuvre
travailleront conjointement avec des partenaires du secteur de la justice de
l'Ontario pour obtenir des conseils et élaborer des initiatives qui
permettront à la province d'atteindre sa cible. L'équipe mettra ces
initiatives à exécution, en mesurera les progrès et ajustera son orientation
au besoin.
    Ils feront aussi appel aux membres du Comité d'experts tout au long du
processus.

    TRANSPARENCE

    La population ontarienne pourra suivre les progrès accomplis par le
programme Justice juste-à-temps dans les palais de justice locaux grâce à un
nouveau site Web transparent du programme qui rendra publiques, pour la
première fois, les statistiques sur les dossiers pénaux qui remontent à l'an
2000 (http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/jot/stats_map.asp).

    
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                                      ontario.ca/nouvelles-procureur-general
                                                        Available in English
    





Renseignements :

Renseignements: Sheamus Murphy, ministère du Procureur général, Bureau
du ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, ministère du Procureur général, 
Direction des communications, (416) 326-2201

Profil de l'entreprise

Ministère du Procureur général de l'Ontario

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