Un Code Provincial du Logement: Plus qu'un besoin, une nécessité!



    LONGUEUIL, QC, le 4 juin /CNW Telbec/ - Le Regroupement des comités
logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) réclame un code
provincial du logement. "N'est-il pas inacceptable que dans une société comme
le Québec plus d'un million de locataires dans plus de 1 100 municipalités
soient sans protection quant aux conditions minimales de santé et de sécurité
dans leurs logements" s'indigne Robert Trudel du RCLALQ. "Bien que certaines
municipalités aient adoptés des règlements sur la salubrité, des villes
importantes comme Laval, Granby, Valleyfield, Beauharnois et Amqui, pour n'en
citer que quelques unes, n'ont toujours aucune protection minimale", précise
Robert Trudel, du RCLALQ.
    Partout au Québec, des ménages locataires vivent des situations qui
portent atteinte à leur confort, leur santé ou leur sécurité. Les dernières
données du Recensement 2006 de Statistique Canada nous indiquent que
112 755 logements locatifs occupés au Québec nécessitent des réparations
majeures et 328 365 autres nécessitent des réparations mineures. L'insalubrité
et le manque d'entretien des logements sont une problématique inquiétante.
    La législation provinciale et municipale en matière de salubrité et
sécurité dans les logements au Québec est complexe, multiple et non
harmonisée, ce qui n'aide en rien les judiciables dans leur compréhension et
l'exercice de leurs droits et obligations, que ce soit pour les locataires ou
les propriétaires.
    A l'heure actuelle, les locataires qui habitent dans un logement qui ne
tombe pas sous la juridiction de la Régie du Bâtiment du Québec et qui vivent
dans une municipalité qui n'a pas adopté de règlement municipal n'ont aucun
recours autre que la Régie du logement (avec ses délais faramineux de 18 mois
avant une audition).  Avec un code provincial du logement; ils et elles
auraient un recours rapide et simple auprès de leur municipalité  et de ses
inspecteurs pour obtenir une solution à leur situation.

    Le RCLALQ a pris bonne note de l'intérêt manifesté par la ministre des
Affaires municipales et des Régions, Mme Nathalie Normandeau et son adjoint
parlementaire, le député de Vimont, Vincent Auclair, quant à la possibilité
d'instaurer une telle législation. "Mais devant l'urgence de la situation,
nous demandons à la ministre, de prendre un engagement clair pour l'adoption
d'un code provincial du logement. Tous les locataires du Québec ont le droit
de vivre dans un logement en bon état et qui respecte les normes minimales de
santé et de sécurité" de conclure Robert Trudel.




Renseignements :

Renseignements: Robert Trudel, RCLALQ, (514) 781-2220


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