Un citoyen écope d'une peine d'emprisonnement pour le non-paiement d'une amende



    QUEBEC, le 20 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que, le 13 juin
dernier, le juge André Plante, de la Cour du Québec, a autorisé des mandats
d'emprisonnement totalisant quatre ans moins deux jours concernant M. Hagop
Berberian, en raison du non-paiement d'amendes et de frais judiciaires
totalisant 2 095 326,64 $. Cette peine lui avait été imposée le 13 juillet
2005, relativement à la TVQ.
    Rappelons que M. Berberian avait plaidé coupable à des infractions
relatives à sa participation, par l'entremise de 28 sociétés différentes, à
des fraudes commises par les sociétés Les Raffinages Sobil inc. et
9111-0056 Québec inc. Ces deux sociétés ainsi que M. Berberian avaient mis en
place un réseau d'achat et d'affinage de l'or leur permettant de demander des
remboursements frauduleux de TVQ et de TPS, pour la période du 1er mars 2001
au 31 octobre 2002.
    L'enquête a permis d'établir que les sociétés Les Raffinages Sobil inc.
et 9111-0056 Québec inc. ont demandé des remboursements de taxes relatifs à
des activités et à des transactions laissant croire à l'acquisition de rebuts
d'or, qui est taxable, et à leur transformation à des fins de revente en or
pur, qui est non taxable. Les deux sociétés ont ainsi produit des déclarations
de TVQ et de TPS pour demander frauduleusement des remboursements de plus de
5,2 millions de dollars. Près d'une cinquantaine de sociétés ont été
impliquées dans cette affaire, comme fournisseurs ou comme clients de ces deux
sociétés. Une des principales constatations des enquêteurs est que les lingots
d'or pur ont été volontairement altérés afin d'obtenir des rebuts d'or,
puisque ceux-ci donnent lieu à des transactions taxables alors que ce n'est
pas le cas de l'or pur.
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Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquêtes sur les
fraudes, (418) 652-5885


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