Un avis juridique de Me François Gendron au Bureau de régie interne

MONTRÉAL, le 30 janv. 2012 /CNW Telbec/ - On trouvera ci-dessous le lien pour accéder à l'avis juridique préparé par Me François Gendron concernant l'utilisation des budgets du bureau du chef du Bloc Québécois qui a été remis ce matin au Bureau de régie interne pour y être considéré.

Me François Gendron est un spécialiste de l'interprétation des textes juridiques. À ce titre, il est l'auteur d'un livre sur l'interprétation des contrats, préfacé par le juge Jean-Louis Beaudoin et publié par Wilson et Lafleur.

Il a gagné une cause en Cour suprême sur l' « Affaire des traîtres » qui portait sur la liberté de parole en politique.

http://files.newswire.ca/1015/Avis_juridique_PDF.pdf

SOURCE Gilles Duceppe

Renseignements :

Me François Gendron n'ajoutera pas de commentaires à son avis juridique. Monsieur Duceppe n'accordera pas d'entrevue.

Source :   Carole Lavallée
Cell. 514 826 6292
clavallee@sympatico.ca

 

Profil de l'entreprise

Gilles Duceppe

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.