Un an d'emprisonnement - Michel Maheux écope d'une quatrième peine d'emprisonnement pour outrage au tribunal



    MONTREAL, le 17 juin /CNW Telbec/ - Le 5 juin 2009, l'honorable juge
Carol Cohen, de la Cour supérieure (district de Montréal), a condamné Michel
Maheux à un an d'emprisonnement ferme, continu et consécutif à toute autre
sentence. Il s'agit de la quatrième peine d'emprisonnement à lui être imposée
pour outrage au tribunal. Un mandat d'arrestation et d'incarcération a été
émis à l'endroit de Michel Maheux.
    Cette sentence fait suite à l'émission d'une ordonnance spéciale lui
ordonnant de comparaître à une accusation d'outrage au tribunal et à une
ordonnance visant la fermeture d'un site Internet.
    Dans sa décision, l'honorable juge Cohen mentionne qu'il y a lieu de
présenter une sentence sévère notamment en raison de l'historique du dossier
et surtout les offenses répétées en semblable matière et cela malgré de
nombreux jugements et ordonnances de la Cour.
    L'Autorité a présenté une preuve selon laquelle Michel Maheux a
contrevenu aux dispositions d'une ordonnance d'injonction permanente rendue le
11 octobre 2005 par l'honorable juge Jocelyn Verrier de la Cour supérieure
(district de Richelieu). Dans cette décision, le juge ordonnait, entre autres,
à la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales (Québec
Forestales) et à Michel Maheux :

    
    - de cesser et s'abstenir d'effectuer le placement des parts privilégiées
      de la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales, de
      contrats d'investissement ou de toute autre forme d'investissement
      prévue à l'article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi),
      par tous moyens, y compris par des lettres et par des sites Internet.

    L'Autorité a également présenté une preuve selon laquelle Michel Maheux a
contrevenu aux dispositions d'une ordonnance rendue le 14 janvier 2009 par
l'honorable juge Diane Marcelin de la Cour supérieure (district de Montréal).
Dans cette décision, la juge ordonnait à Michel Maheux de fermer un site
internet.
    Rappelons que Michel Maheux a fait l'objet de plusieurs décisions de la
Cour du Québec et de la Cour supérieure :

    - en février 2009, il a été condamné à 60 jours d'emprisonnement, suivant
      une déclaration de culpabilité d'outrage au tribunal;
    - en juin 2007, il a été condamné à 21 jours d'emprisonnement, suivant
      une déclaration de culpabilité d'outrage au tribunal;
    - en mars 2005, 10 jours d'emprisonnement et 4 500 $ d'amende lui ont été
      imposés, à la suite d'une déclaration de culpabilité d'outrage au
      tribunal;
    - en mai 2005, il a été déclaré coupable de 74 chefs d'accusation pour
      avoir aidé Québec Forestales à contrevenir à une décision de la
      Commission des valeurs mobilières du Québec et pour avoir aidé Québec
      Forestales à fournir des informations fausses et trompeuses à propos
      d'une opération sur des titres. Michel Maheux avait alors écopé d'une
      amende de 222 000 $, plus les frais. A ce jour, cette amende demeure
      impayée.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.


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