Un agent d'immeubles de La Prairie plaide coupable à des infractions fiscales



    MONTREAL, le 13 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que
M. Steeve Imbeau, un agent d'immeubles qui réside à La Prairie, a plaidé
coupable, au Palais de justice de Longueuil, à des accusations d'avoir
volontairement omis de remettre à Revenu Québec les taxes nettes qu'il a
perçues en ne produisant pas ses déclarations de taxes, pour la période du
1er janvier 2002 au 31 décembre 2003. Dans le cas de la TPS, il a reconnu sa
culpabilité le 22 février 2007. En ce qui concerne la TVQ, il a reconnu sa
culpabilité le 17 mai dernier.
    Au cours de cette période, M. Imbeau a omis de remettre 8 409,70 $ en
TPS. Le juge de paix magistrat François Kouri l'a condamné à payer une amende
de 4 204,85 $. Un délai de douze mois lui été accordé pour la payer.
    En ce qui concerne la TVQ, M. Imbeau a omis de remettre 9 683,58 $ pour
la même période. Le juge de paix magistrat Robert Lanctot lui a imposé une
amende de 13 104,48 $ et un délai de neuf mois pour la payer.
    A ces amendes s'ajoute le paiement des montants de taxes exigibles en
vertu des lois fiscales.
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Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes,  (514) 287-8461


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