Un agent d'immeubles de Candiac dans la mire de Revenu Québec



    MONTREAL, le 15 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté
cinq mandats de perquisition concernant M. Jacques Perreault, un agent
d'immeubles de Candiac. Trois de ces mandats de perquisition ont été exécutés
le 3 mai 2007 à Candiac, à Saint-Bruno-de-Montarville et à Montréal alors que
les deux autres l'ont été à Longueuil, le 4 mai 2007.
    Revenu Québec soupçonne M. Perreault d'avoir omis de déclarer et de
remettre des montants de TVQ totalisant 15 498,24 $. M. Perreault aurait perçu
ces montants auprès de ses clients, entre le 6 février 2002 et
le 30 juin 2006, sans être inscrit au fichier de la TVQ.
    Si les soupçons de Revenu Québec s'avèrent fondés, en plus de devoir
acquitter les montants qu'il a tenté d'éluder, M. Perreault s'expose à des
poursuites et est passible d'amendes variant entre 125 % et 200 % de ces
montants.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
commises à l'égard de la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter
50 % à 200 % des montants éludés.
    -%SU: LAW
    -%RE: 40,68




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes, (514) 287-8461


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.