Un agent d'immeubles de Candiac coupable de fraude fiscale



    MONTREAL, le 13 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Roger
Leith, un agent d'immeubles ayant exercé sa profession sous plusieurs raisons
sociales, a reconnu sa culpabilité, le 5 juin 2008 au palais de justice de
Longueuil, à une accusation d'avoir éludé des montants de taxes. Les faits qui
lui sont reprochés se sont déroulés du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004.
    M. Leith percevait des taxes auprès de ses clients, même s'il n'était pas
inscrit aux fichiers de Revenu Québec. Il a ainsi omis de déclarer et de
remettre les montants de taxes qu'il avait perçus, soit 5 336,63 $ en TVQ et
4 655 $ en TPS.
    Le juge de paix magistrat Robert Lanctôt, de la Cour du Québec, a
condamné M. Leith à payer une amende de 2 327,50 $ relativement à la TPS, dans
un délai de 30 jours.
    Dans le cas de la TVQ, M. Leith avait aussi reconnu sa culpabilité lors
de la délivrance d'un constat d'infraction. Il s'était alors vu imposer une
amende de 7 670,78 $ ainsi que des frais judiciaires de 1 918 $.
    Par ailleurs, M. Leith doit également payer les montants de taxes
exigibles en vertu des lois fiscales.
    -%SU: TAX
    -%RE: 40,67,66,65,68




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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