Un agent de protection de la faune décède au retour d'une patrouille en motoneige: la CSST dépose son rapport d'enquête



    SAGUENAY, QC, le 20 sept. /CNW Telbec/ - La Commission de la santé et de
la sécurité du travail (CSST) dévoile aujourd'hui les conclusions de son
enquête sur l'accident qui a entraîné le décès, le 1er mars 2007, de        
M. Richard Cayouette, agent de protection de la faune du ministère des
Ressources naturelles et de la faune (MRNF) - Bureau local de Chibougamau.
Rappelons que l'accident s'est produit sur un chemin forestier, à environ 85
km au sud de Chapais. Le travailleur a été heurté à la tête par la motoneige
conduite par son coéquipier, alors qu'ils arrivaient d'une patrouille en
motoneige. L'enquête révèle, entre autres causes, que la vitesse du convoi de
motoneiges était excessive.

    Rappel de l'événement
    ---------------------

    Le jour de l'accident, au retour de sa dernière patrouille de la journée,
M. Cayouette est au volant de sa motoneige. Son coéquipier le suit à une
dizaine de secondes d'intervalle. Ils se dirigent vers leur camionnette,
stationnée à l'intersection du chemin forestier et de la piste empruntée par
les motoneigistes. Au moment d'arriver à leur véhicule, un dénivelé du terrain
empêche de voir qu'ils en sont proches. Peu avant la butte, M. Cayouette
ralentit puis s'approche et s'immobilise à la gauche du véhicule. A son tour,
son coéquipier ne réduit pas sa vitesse et est surpris par le véhicule
stationné dans l'axe du tracé de motoneiges. Il tente de le contourner, mais
dans la manoeuvre d'évitement, sa motoneige se soulève et frappe la tête de
M. Cayouette. Des secours sont appelés, les agents de protection de la faune
sont transportés à l'hôpital de Chibougamau où le décès de M. Cayouette est
constaté.

    Constatations de la CSST
    ------------------------

    L'enquête de la CSST a permis d'établir les causes suivantes pour
expliquer l'accident :

    
       -  la vitesse de la motoneige conduite par le coéquipier au moment où
          il aperçoit la camionnette l'empêche de s'immobiliser avant de
          l'atteindre;
       -  la position de stationnement de la camionnette génère des risques
          en obstruant la voie de circulation des motoneiges;
       -  l'employeur exerce un contrôle insuffisant quant à l'utilisation
          des motoneiges et des camionnettes, lors des activités de
          patrouilles.

    La CSST considère que le ministère des Ressources naturelles et de la
faune (MRNF) - Bureau local de Chibougamau a agi de manière à compromettre la
sécurité de ses travailleurs. Un constat d'infraction a été délivré en
conséquence.

    Exigences de la CSST
    --------------------

    Lors de son enquête, la CSST a exigé que le MRNF informe et forme ses
travailleurs sur :

       -  les limites de vitesse en motoneige;
       -  la conduite préventive en motoneige;
       -  les techniques de stationnement de la camionnette, lors des
          activités de patrouilles.

    Le MNRF s'est conformé à ces premières exigences.
    La CSST a également requis que l'employeur vérifie les connaissances
acquises lors des formations exigées et qu'il exerce un contrôle de leur
application lorsque des activités de patrouilles ont cours.
    A cet effet, l'employeur a développé les moyens pour répondre à ces
secondes exigences et les appliquera dès la prochaine saison de motoneige.

    Suivi de l'enquête
    ------------------

    Pour éviter qu'un tel accident ne se reproduise, la CSST demandera aux
employeurs dont le personnel utilise des véhicules hors route qu'ils
s'assurent :

       -  d'informer et de former les travailleurs à la conduite sécuritaire
          de ces véhicules;
       -  d'offrir une supervision appropriée afin de vérifier l'application
          des règles de sécurité lors de l'utilisation de véhicules hors
          route;
       -  de mettre en place une méthode de stationnement sécuritaire qui
          tienne compte de la configuration du terrain comme de la
          circulation de tout autre véhicule.
    
    -%SU: LBR,SAN
    -%RE: 36




Renseignements :

Renseignements: Swann Thibault, communicatrice régionale, Direction
régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean, CSST, (418) 696-5200 poste 5223, 1 800
668-0087 poste 5223

Profil de l'entreprise

Commission de la santé et de la sécurité du travail

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