Un agent de la Sûreté du Québec écope d'une lourde sanction

QUÉBEC, le 26 mars 2015 /CNW Telbec/ - Le 19 mars 2015, le Comité de déontologie policière, sous la présidence de Me Marie Esther Gaudreault, a imposé à l'agent Guy Bélanger, membre de la Sûreté du Québec, des suspensions sans solde de cinq, quinze et vingt-cinq jours ouvrables.

Le Comité avait reconnu préalablement, soit le 14 juillet 2014, que l'agent Bélanger avait commis trois actes dérogatoires à son Code de déontologie lorsque d'abord il avait conduit un véhicule patrouille sans prudence ni discernement lorsque sans motifs et en l'absence de situation d'urgence, il  s'était immiscé entre un peloton de cyclistes et le plaignant qui s'était déplacé pour créer un corridor de sécurité. Le Comité avait également retenu que l'agent Bélanger avait commis un acte dérogatoire lorsque par la suite il a, au domicile du plaignant, signifié deux constats d'infraction sans aucun fondement, par esprit de vengeance. Enfin, le Comité a reconnu que l'agent Bélanger avait rédigé un faux rapport alors qu'il avait volontairement modifié les faits.

Aussi, pour avoir conduit un véhicule patrouille sans prudence ni discernement, le Comité impose au policier quinze jours de suspension sans traitement.

Pour avoir émis des constats d'infraction sans justification, le policier écope d'une suspension de vingt-cinq jours, alors que le fait d'avoir rédigé un rapport inexact, lui vaut cinq jours de suspension.

Le Comité ajoute que les suspensions de vingt-cinq et cinq jours seront purgées de façon concurrente entre elles, mais consécutivement à celle de quinze jours, voulant ainsi insister sur le caractère exemplaire et dissuasif de la sanction. On retiendra dès lors que l'agent Bélanger se voit imposer une suspension qui totalisera quarante jours ouvrables. Notons par ailleurs que le Comité a également tenu compte des antécédents déontologiques de l'agent Bélanger, à qui il avait en mai 2014, imposé des sanctions de quatre et deux jours, de même qu'un blâme, pour avoir notamment utilisé son arme sans prudence ni discernement, avoir manœuvré son véhicule de façon injustifiée et avoir manqué de respect à un citoyen.

Soulignons que le rôle du Commissaire à la déontologie policière est de recevoir et d'examiner toute plainte déposée par un citoyen contre un policier, un agent de la protection de la faune, un contrôleur routier, un constable spécial ou un agent de la paix, enquêteur au sens de la Loi sur la lutte à la corruption, dans l'exercice de leurs fonctions dans leurs rapports avec le public ainsi qu'à toute personne ayant autorité sur ceux-ci. Le Commissaire, après enquête, peut déposer un citation contre ces personnes devant le Comité de déontologie policière, un tribunal indépendant et spécialisé.

 

Source :

Me Louise Letarte
Secrétaire générale
Commissaire à la déontologie policière
1 418 643-7897, poste 20521

 

SOURCE Comité de déontologie policière

Renseignements : Me Louise Letarte, Secrétaire générale, Commissaire à la déontologie policière, 1 418 643-7897, poste 20521

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