Un administrateur reçoit une amende importante et une peine d'emprisonnement pour avoir fraudé le fisc



    MONTREAL, le 6 avr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Hocine
Hannoun, de Montréal, a plaidé coupable, le 11 décembre dernier, à des
accusations d'avoir omis de déclarer et de remettre un montant de TVQ de 274
519 $. Une amende de 344 149 $, représentant 125 % de la TVQ non déclarée, lui
a été imposée. M. Hannoun a immédiatement acquitté cette amende.
    Par ailleurs, le 19 mars 2009, le juge Gilles Michaud, de la Cour du
Québec, a condamné M. Hannoun à une peine d'emprisonnement d'un an à purger
dans la collectivité. Le juge l'a aussi condamné à payer une amende 122 330 $,
qui représente 50 % de la TPS qu'il avait aussi éludée, laquelle s'élève à 264
660 $. Un délai de deux ans lui a été accordé pour payer cette amende.
    M. Hannoun exploitait une agence de placement de personnel dans le
domaine manufacturier au nom de la société 9088-7498 Québec inc. Il a commis
ces infractions dans la période du 14 mars 2001 au 31 mai 2006.
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Renseignements :

Renseignements: Hélène Couture, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes A, (514) 287-6945


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