Un administrateur d'une société de pompage de béton de Laval coupable d'avoir fraudé le fisc



    QUEBEC, le 5 août /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Serge
Bréard a plaidé coupable, le 30 juillet au palais de justice de Laval, à des
accusations d'avoir aidé la société 3091-8593 Québec inc. à commettre des
infractions en matière de TPS et de TVQ. Cette société a exploité un commerce
de pompage de béton dans la grande région de Montréal sous différentes raisons
sociales, dont Pompage à Béton Benson.
    La société a en effet omis de déclarer et de remettre des montants de TPS
de 66 500,46 $ et de TVQ de 76 238,03 $ pour les périodes de déclaration qui
s'étendent du 1er avril 2002 au 30 juin 2003.
    M. Serge Bréard a également plaidé coupable d'avoir omis de déclarer,
pour les années d'imposition 2002 et 2003, des revenus de 2 444 823 $, se
soustrayant ainsi au paiement de l'impôt sur le revenu de 586 557,58 $.
    Pour ces infractions, le juge Joseph Tarasofsky de la Cour du Québec a
condamné M. Bréard à payer des amendes de 33 250,23 $ relativement à la TPS,
de 96 297,54 $ relativement à la TVQ et de 734 196,98 $ à l'égard de l'impôt
sur le revenu. Un délai d'un an lui a été accordé pour les payer.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 65




Renseignements :

Renseignements: Alain Frigon, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
A, (418) 652-6846


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