Un administrateur d'une société de l'industrie du vêtement coupable de fraude fiscale



    QUEBEC, le 21 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Thanh
Huynh, de Montréal, a reconnu sa culpabilité, le 14 décembre dernier au palais
de justice de Québec, à des accusations d'avoir fait en sorte que la société
3745716 Canada inc. fasse des déclarations de TPS fausses ou trompeuses pour
la période du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2004, éludant ainsi des
montants de TPS de 30 832,48 $. La société exerçait des activités sous la
raison sociale Vêtement de Sport Vogue.
    La juge de paix magistrate Nicole Martin a condamné M. Thanh Huynh à
payer des amendes de 15 416,24 $ pour cette infraction.
    M. Huynh avait déjà reconnu sa culpabilité à des accusations de même
nature concernant la déclaration et le versement de la TVQ. Un montant de TVQ
de 40 525,75 $ avait alors été éludé. Des amendes de 51 657,19 $ lui avaient
été imposées ainsi que des frais afférents.
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    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-6846


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