Un accord historique entre Google, les auteurs et les éditeurs



    
    Cet accord sur les droits d'auteur permettrait un accès en ligne à des
    millions de livres supplémentaires
    

    NEW YORK, le 28 oct. /CNW/ - Après deux ans de négociation, l'Authors
Guild, l'Association of American Publishers (AAP) et Google ont annoncé la
signature d'un accord sans précédent qui permettra d'élargir l'accès en ligne
aux Etats-Unis, à des millions de livres et autres documents protégés par le
droit d'auteur et issus des collections des plus grandes bibliothèques
américaines partenaires de Google Recherche de Livres. Cet accord, qui vise à
mettre un terme à l'action collective initiée par l'Authors Guild ainsi qu'au
procès intenté par cinq grandes maisons d'édition américaines représentant
l'AAP, doit encore être approuvé par le Tribunal du Southern District de New
York.
    Cet accord entend profiter aux lecteurs et aux chercheurs, en augmentant
sensiblement la disponibilité des ouvrages sur Internet via Google Recherche
de Livres, tout en offrant aux auteurs et aux éditeurs un nouveau moyen de
diffusion de leur contenu au format numérique. Il s'agit d'un projet ambitieux
qui permettra la découverte sur Internet de millions de livres. L'accord prend
en considération les droits et intérêts des titulaires de droits, il leur
offre un moyen efficace de contrôler l'accès en ligne à leurs oeuvres
protégées et leur permet d'être rémunérés à ce titre.
    Si cet accord est approuvé par le tribunal, voici ce qu'il permettra:

    
    -   UN ACCES PLUS LARGE A DES LIVRES EPUISES - offrir une plus grande
        visibilité à des millions d'ouvrages sous droits d'auteur, y compris
        des livres épuisés et difficiles à trouver, en permettant aux
        lecteurs aux Etats-Unis de les rechercher et d'en avoir un aperçu en
        ligne
    -   DE NOUVEAUX MOYENS D'ACHETER DES LIVRES SOUS DROITS -- contribuer aux
        efforts actuels des éditeurs et auteurs pour développer le marché en
        ligne des livres sous droit aux Etats-Unis, en offrant la possibilité
        d'acquérir un accès en ligne à un grand nombre d'entre eux
    -   DES ABONNEMENTS POUR LES INSTITUTIONS DONNANT ACCES A DES MILLIONS DE
        LIVRES EN LIGNE - offrir un moyen aux universités, aux écoles et à
        d'autres organismes américains d'obtenir un accès en ligne par
        abonnement aux collections des bibliothèques les plus renommées au
        monde
    -   UN ACCES GRATUIT DANS LES BIBLIOTHEQUES AMERICAINES - offrir
        gratuitement l'accès en ligne à l'intégralité des textes de millions
        de livres épuisés sur certains ordinateurs dédiés, dans les
        bibliothèques universitaires et publiques américaines
    -   UNE REMUNERATION DES AUTEURS ET EDITEURS, ET UN CONTROLE DE L'ACCES A
        LEURS OUVRAGES -- redistribuer les revenus générés grâce à l'accès en
        ligne sur la plateforme gérée par Google et, potentiellement à
        l'avenir, sur d'autres plateformes similaires susceptibles d'être
        mises en place par d'autres acteurs, via la création du Registre de
        droits sur les livres, un organisme indépendant et à but non lucratif
        chargé d'identifier les ayant droits, de recueillir et tenir à jour
        leurs coordonnées, et de leur donner la possibilité de participer ou
        non au projet.
    

    En vertu de cet accord, Google versera un montant total de 125 millions
de dollars américains, qui financera la mise en place du Registre des droits
sur les livres, le règlement des litiges en cours avec les auteurs et les
éditeurs, ainsi que la prise en charge des frais de justice. Cet accord met un
terme à l'action collective (class action) initiée contre Google en septembre
2005 par l'Authors Guild et certains auteurs, ainsi qu'au procès intenté en
octobre 2005 par cinq grands éditeurs membres de l'Association of American
Publishers (AAP) - The McGraw-Hill Companies, Pearson Education, Penguin Group
(USA), John Wiley & Sons et Simon & Schuster. Ces actions contestaient le
projet de Google de numériser, de rechercher et d'afficher de courts extraits
de livres sous droits d'auteur et d'en partager des copies numériques avec les
bibliothèques sans l'autorisation explicite des détenteurs de droits.
    Les titulaires de droits à travers le monde, disposant de droits d'auteur
aux Etats-Unis pourront inscrire leurs oeuvres auprès du Registre des droits
sur les livres et être rémunérés par les abonnements souscrits par les
institutions, les ventes de livres, les revenus publicitaires et d'autres
ressources éventuelles, de même que par paiement direct si leurs ouvrages ont
déjà été numérisés.
    Plusieurs bibliothèques américaines collaborant déjà avec Google
participeront à ce projet, notamment en mettant à disposition leurs
collections. Parmi elles, citons : les universités de Californie, du Michigan,
du Wisconsin et de Stanford. Leurs efforts pour préserver les ouvrages et en
faciliter l'accès ont joué un rôle majeur dans la conclusion de cet accord et
leur participation à ce projet améliorera encore davantage l'accès aux livres
pour les étudiants, les chercheurs et les lecteurs aux Etats-Unis. Il est
prévu que d'autres bibliothèques aux Etats-Unis participeront à ce projet à
l'avenir.
    Les utilisateurs de Google Recherche de Livres aux Etats-Unis pourront
bénéficier des nouvelles fonctionnalités et offres proposées dans le cadre de
ce projet. En dehors des Etats-Unis, cependant, le service Google Rercherche
de Livres demeurera inchangée pour les internautes, sauf pour des livres dont
les ayant droits demanderaient auraient expressément demandé l'exploitation
selon ces nouvelles modalités.
    "Ecrire un livre est déjà difficile, être payé pour celui-ci l'est encore
plus", souligne Roy Blount Jr., président de l'Authors Guild. "En tant que
lecteur et chercheur, je serai ravi de pouvoir m'arrêter dans la bibliothèque
la plus proche de chez moi et de parcourir les piles de livres de certaines
des plus grandes bibliothèques mondiales. Et comme tout auteur, j'apprécie
d'être rémunéré lorsque mes ouvrages sont exploités. Cet accord va dans ce
sens."
    "Cet accord historique est une victoire pour tout le monde", renchérit
Richard Sarnoff, président de l'Association of American Publishers. "De notre
point de vue, il crée un cadre novateur pour l'usage d'oeuvres protégées par
le droit d'auteur dans un monde qui se numérise rapidement ; il sert les
lecteurs en leur offrant un accès plus large à une ressource inestimable de
livres difficiles à trouver ; et il bénéficie aussi à la communauté des
éditeurs en créant un modèle commercial attractif, offrant à la fois un
contrôle et une liberté de choix aux ayant droits."
    "Depuis sa création, Google a toujours eu l'ambition de simplifier la
recherche de livres dans le monde et l'accès en ligne à ceux-ci. Aujourd'hui,
nous avons fait un grand pas en avant dans la réalisation de cet objectif",
confirme Sergey Brin, cofondateur et président en charge de la technologie
chez Google. "Avec les auteurs, éditeurs et bibliothèques, nous continuons à
offrir en ligne une part croissante du savoir mondial qui ne s'y trouve pas et
à le rendre accessible au plus grand nombre."
    Pour plus d'informations sur cet accord, ainsi que pour déterminer si
celui-ci vous est ouvert, consultez le site
http://books.google.com/booksrightsholders/. Les personnes pouvant bénéficier
de l'accord sont les auteurs et éditeurs de livres et d'autres ouvrages
protégés par la loi américaine sur les droits d'auteur, ainsi que leurs
héritiers et successeurs.
    Une conférence téléphonique est prévue aujourd'hui, mardi 28 octobre
2008, à 18h30. Pour y participer, les journalistes basés à l'étranger doivent
composer le +1-719-325-4845.

    A propos de l'Authors Guild

    L'Authors Guild, qui représente plus de 8000 auteurs, est la plus grande
et la plus ancienne association d'auteurs publiés aux Etats-Unis. Elle défend
les principes de juste rémunération, de protection efficace des droits
d'auteur et de libre expression. Pour plus d'informations, consultez le site
www.authorsguild.org.

    A propos de l'Association of American Publishers

    L'AAP est la plus grande association professionnelle du secteur de
l'édition aux Etats-Unis. Elle compte plus de 300 membres, pour la plupart des
grandes maisons d'édition commerciale, mais aussi des éditeurs plus modestes
ou à but non lucratif, des presses universitaires et des sociétés savantes.
Les membres de l'AAP publient des livres reliés et brochés dans tous les
domaines, du matériel éducatif pour l'enseignement primaire, secondaire et
supérieur ainsi que pour les marchés professionnels, des journaux
scientifiques, des logiciels informatiques et des produits et services
électroniques. La protection de la propriété intellectuelle sur tous les
supports, la défense de la liberté de lire et de publier aux Etats-Unis et à
l'étranger, et la promotion de la lecture et de l'alphabétisation font partie
de ses priorités. Pour plus d'informations, consultez le site
www.publishers.org.

    A propos de Google Inc. et de Google Recherche de Livres

    Les technologies de recherche innovantes de Google permettent l'accès
quotidien aux informations à des millions de personnes à travers le monde.
Créé en 2004, Google Recherche de Livres permet aujourd'hui de lancer des
recherches sur l'intégralité des textes de plus d'un million de livres en
ligne. Aujourd'hui, ce sont plus de 20 000 éditeurs et 28 bibliothèques dans
le monde qui collaborent avec Google pour commercialiser leurs livres via ses
services. Google a son siège dans la Silicon Valley et des bureaux aux
Amériques, en Europe et en Asie. Pour plus d'informations, consultez les sites
www.google.com et http://books.google.com





Renseignements :

Renseignements: Authors Guild: Matthew Traub, Tél: (212) 981-5207,
matthew_traub@dkcnews.com; Joe DePlasco, Tél: (212) 981-5125,
joe_deplasco@dkcnews.com; AAP: Judy Platt, Tél: (202) 220-4551,
jplatt@publishers.org; Google: Anne-Gabrielle, DAUBA-PANTANACCE,
presse-fr@google.com, Tél: +33-1-42-68-53-66; Dans le cadre des actions
collectives: Les auteurs et l'Authors Guild, Inc. sont représentés par Michael
J. Boni et Joanne Zack de Boni & Zack LLC, Bala Cynwyd, PA, Tél: (610)
822-0200, www.bonizack.com, bookclaims@bonizack.com; Les éditeurs,
l'Association of American Publishers, Inc., la McGraw-Hill Companies, Inc.,
Pearson Education, Inc., Penguin Group (USA) Inc., John Wiley & Sons, Inc.,
and Simon & Schuster, Inc. sont représentés par Jeffrey P. Cunard et Bruce P.
Keller de Debevoise & Plimpton LLP, New York, NY, Tél: (212) 909-6000,
www.debevoise.com, bookclaims@debevoise.com

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AUTHORS GUILD

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