TVA Publications ne doit pas exiger la cession des droits moraux des journalistes



    MONTREAL, le 23 janv. /CNW Telbec/ - La FPJQ demande à TVA Publications
de ne pas s'approprier les droits moraux des journalistes pigistes qui
collaborent à ses magazines comme 7 Jours, Le Lundi, Dernière heure, Echos
Vedettes etc.
    Dans un contrat expédié récemment à plusieurs des pigistes de ces
magazines, TVA Publications leur demande de renoncer "(...) à tout droit
moraux (sic) sur lesdites Oeuvres et (de reconnaître) que TVA peut corriger,
modifier ou adapter à ses normes et besoins le tout ou une partie de l'oeuvre"
du journaliste.
    Les droits moraux sont inaliénables. C'est le droit pour le journaliste
de conserver le contrôle sur ce qu'il advient de son texte, même après avoir
vendu ses droits d'auteur. Les droits moraux permettent d'éviter que le
travail journalistique soit dénaturé et amputé de parties essentielles qui,
par exemple, apporteraient des nuances essentielles ou assureraient
l'équilibre des points de vue.
    Ces droits moraux garantissent aussi que les oeuvres des journalistes ne
sont pas utilisées à d'autres fins, notamment en appui à des messages
publicitaires.
    Les Etats généraux de la presse écrite en France, se penchant tout
récemment sur la réforme des droits d'auteur, ont convenu que "(...) le droit
moral que possède un journaliste sur ses productions, c'est-à-dire au respect
de son nom et de son oeuvre, ne saurait être remis en question". (Livre Vert,
8 janvier 2009, p.13)
    C'est dans cet esprit que la FPJQ demande à TVA Publications de respecter
les oeuvres des journalistes pigistes et de renoncer à leur faire céder leurs
droits moraux.
    Dans le même contrat, TVA Publications exige la cession des droits
d'auteurs des pigistes "de façon exclusive, irrévocable, à perpétuité, pour le
monde entier et pour toute exploitation et reproduction d'une partie ou de la
totalité des Oeuvres sur tout format et tout support". La Fédération, dont le
mandat est professionnel et non syndical, demande à TVA Publications de ne pas
imposer unilatéralement cette cession totale et de négocier de bonne foi avec
les parties impliquées pour en arriver à une entente mutuellement acceptable
sur une juste répartition des droits d'auteur.




Renseignements :

Renseignements: François Bourque, président, FPJQ, (418) 686-3394; FPJQ,
(514) 522-6142

Profil de l'entreprise

Fédération professionnelle des journalistes du Québec

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