Trop-perçu des frais institutionnels à l'UdeM - Les étudiants de la Faculté de l'éducation permanente envisagent un recours collectif



    MONTREAL, le 12 juin /CNW Telbec/ - Selon la nouvelle règle budgétaire du
ministère de l'Education, du Loisir et du Sport (MELS), la hausse des frais
institutionnels obligatoires (FIO) à l'Université de Montréal est limitée à
1,67 $ par crédit pour l'année 2008-2009. Or, pour le trimestre d'été
présentement en cours, les FIO ont augmenté de 6 $ par crédit. L'Université
n'entend cependant pas rembourser à ses étudiants le trop-perçu de 4,33 $ par
crédit, soit 12,99 $ pour un cours de trois crédits. L'Association étudiante
de la Faculté de l'éducation permanente (AGEEFEP) s'étonne du peu de
considération de la direction de l'Université à l'égard de l'intérêt financier
de ses étudiants. Elle récuse le prétexte de la "vétusté des systèmes de
gestion" invoqué par l'établissement pour refuser de rembourser les étudiants
et elle demande à la ministre Michelle Courchesne d'intervenir. Au besoin,
l'AGEEFEP instruira un recours collectif pour que ses membres récupèrent leur
dû. La somme se chiffre à environ 93 000 $ puisque les quelque 3 000 étudiants
de la Faculté de l'éducation permanente inscrits au trimestre d'été totalisent
près de 21 500 crédits. Les données pour l'ensemble de l'Université de
Montréal ne sont pas connues.
    Dans un communiqué émis le 10 juin, la direction de l'Université a
indiqué qu'elle entendait ramener la hausse des FIO au maximum autorisé de
1,67 $ par crédit à compter du trimestre d'automne. Elle justifie sa décision
en invoquant que le MELS n'a officialisé la Règle budgétaire sur l'encadrement
des FIO que le 30 mai dernier, soit près d'un mois après le début du trimestre
d'été. C'est dans ce même communiqué que l'Université affirme qu'elle "ne sera
pas en mesure de rembourser les étudiants ayant payé des frais plus élevés au
cours des derniers mois, en raison de la complexité d'une telle opération et
de la vétusté de ses systèmes de gestion".
    S'il est vrai que le MELS a attendu jusqu'au 30 mai pour préciser
certaines modalités techniques de la Règle budgétaire, la direction de l'UdeM
savait pertinemment que celle-ci ne remettrait pas en cause la hausse maximum
de 50 $ (1,67 $ par crédit) autorisée à l'UdeM pour l'année 2008-2009. Dans
tous les scénarios, la décision d'outrepasser l'augmentation autorisée pour le
trimestre d'été constituait une décision mal avisée.
    Pour ce qui est de la prétendue "vétusté des systèmes de gestion", il
s'agit à l'évidence d'un prétexte, car il y a eu dans le passé des précédents
où l'établissement a crédité à ses étudiants des sommes qu'il devait
rembourser. Si d'aventure les systèmes de gestion avaient atteint un tel degré
de décrépitude, l'Université n'aurait qu'à remettre l'argent à l'AGEEFEP, qui
se chargerait de le retourner à ses membres.
    Le pire dans cette affaire, c'est que les étudiants seront pénalisés
financièrement sans que l'UdeM bénéficie d'un dollar de plus. Le document
ministériel souligne en effet que "les sommes recueillies en contravention des
dispositions de la présente règle budgétaire seront retranchées de la
subvention du Ministère, jusqu'à ce que l'établissement fasse la preuve qu'il
a conclu une entente avec l'association représentant les étudiants touchés par
l'utilisation desdites sommes ou qu'il ait établi un plan de remboursement aux
étudiants accepté par ladite association."
    Faute d'entente ou de plan de remboursement, ce qui est le cas
présentement, "les sommes retenues seront transférées dans des programmes
d'aide directe aux étudiants donnant priorité aux étudiants de l'établissement
en cause", précise par ailleurs la règle ministérielle.
    Cette dernière mesure n'est pas dépourvue de pertinence et de noblesse,
mais, dans le cas présent, elle s'exercera au détriment des étudiants de la
Faculté de l'éducation permanente et de ceux des autres facultés inscrits au
trimestre d'été.
    L'AGEEFEP considère que la ministre du MELS, Mme Michelle Courchesne,
devrait être sensible à cet aspect du dossier et faire pression sur la
direction de l'UdeM pour qu'elle revoie sa décision. Pour l'Association
étudiante, c'est une question de principe : ses membres doivent obtenir le
remboursement des frais qui n'auraient jamais dû leur être facturés. Faute
d'autre solution, l'Association donnera à son avocat le mandat d'entreprendre
un recours collectif.
    Rappelons enfin que les frais institutionnels obligatoires, plus connus
sous le nom de "frais afférents", regroupent tous les frais autres que les
droits de scolarité que les universités facturent à leurs étudiants pour
financer divers services.

    Visitez notre site Internet www.ageefep.qc.ca




Renseignements :

Renseignements: Robert Martin, président de l'AGEEFEP, (514) 343-7733
(Bureau), (450) 836-1745 (Résidence), Cell.: (514) 232-9916,
presidence@ageefep.qc.ca; Claude Garon, recherchiste et rédacteur, (514)
343-6111, poste 5127 (Bureau), (514) 525-9279 (Résidence),
citeducative@ageefep.qc.ca

Profil de l'entreprise

AGEEFEP

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.