Trois syndicats policiers appuient les procureurs de la Couronne et se questionnent sur l'importance que le gouvernement Charest accorde à l'appareil judiciaire québécois

SAINTE-JULIE, QC, le 15 févr. /CNW Telbec/ - Les porte-parole de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ), de la Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec (FPPVQ) ainsi que de la Fraternité des policiers et policières de Gatineau (FPPG) ont convenu qu'il était important d'appuyer les procureurs de la Couronne dans leurs revendications pour obtenir de meilleures conditions de travail et une rémunération juste. Les porte-parole de ces trois grands syndicats se questionnent également sur l'importance que le gouvernement Charest accorde aux travailleurs et travailleuses qui oeuvrent au sein de l'appareil judiciaire du Québec.

Selon Jean-Guy Dagenais, président de l'APPQ, nous devons tous reconnaître qu'il y a un profond malaise dans le domaine des relations de travail, et ce, dans l'ensemble des sphères d'activité de l'appareil judiciaire au Québec. Les procureurs de la Couronne, un maillon essentiel au bon fonctionnement de notre système de justice, sont présentement en grève pour des raisons qui nous paraissent tout à fait légitime quand on pense à l'écart salarial qui les sépare avec leurs collègues du reste du Canada et du manque criant de ressources. Nous ne pouvons qu'appuyer, pour le bénéfice de la population québécoise, les demandes de nos collègues les procureurs.

Le manque de reconnaissance du gouvernement Charest à l'égard des procureurs de la Couronne semble également répandu chez les autres acteurs du système de justice québécois. On constate en effet que les juristes de l'État, que les constables spéciaux ainsi que les gardiens de prison dénoncent essentiellement les mêmes problèmes qu'on retrouve, à des degrés divers, chez les procureurs.  De notre côté, chez les policiers et policières de la Sûreté du Québec, nous sommes sans contrat de travail depuis le 31 mars 2010, et si la table de négociation n'est pas rompue, les travaux cheminent cependant à pas de tortue.

Le contexte dans lequel les divers acteurs de l'appareil judiciaire oeuvrent est malsain en termes de relations de travail, estime le président de l'APPQ. M. Dagenais croit que le gouvernement du Québec devrait expliquer pourquoi les négociations avec les différents syndicats piétinent à ce point.

Même son de cloche chez les policiers et policières de la Ville de Québec

Du côté de Québec, le président de la Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec (FPPVQ), M. Bernard Lerhe, estime lui aussi qu'il y a un profond malaise au sein de l'appareil judiciaire québécois.

Après avoir fait les mêmes observations que son collègue de l'APPQ, M. Lerhe a souligné le fait que le gouvernement Charest ne semble pas réaliser toutes les conséquences de la mésentente que les représentants gouvernementaux entretiennent avec les procureurs de la Couronne.

« Nos cours de justice débordent et ce n'est pas la première fois que les principaux acteurs du système constatent qu'il y a un manque généralisé de ressources, quelque soit la place que l'on occupe au sein du système de justice québécois. La grève déclenchée par les procureurs de la Couronne est symptomatique d'un malaise encore plus grand en termes de sous-financement des ressources allouées au système de justice », a déclaré M. Lerhe.

Le président de la FPPVQ a à ce propos rapporté les données de Statistique Canada à l'effet que les juges du Québec ont prononcé les mots « non coupable » dans une proportion quatre fois plus élevée que tous leurs homologues canadiens réunis, en 2008-2009 (E. Thibault, Journal de Québec, 29-07-2010). Bernard Lerhe mentionne également que, toujours selon Statistique Canada, la durée de traitement moyen des dossiers judiciaires comportant des accusations criminelles est de 184 jours au Québec alors que dans le reste du Canada, ce délai est de 124 jours. Ces données sont, selon M. Lerhe, des indicateurs qui en disent long sur l'importance que le gouvernement Charest accorde au traitement des criminels et à l'importance qu'il place envers les victimes d'actes criminels.

Monsieur Lerhe croit qu'une réflexion s'impose au gouvernement du Québec de manière à ce que, comme société, on accorde davantage d'importance au travail de ceux qui œuvrent au sein de notre appareil judiciaire.

En Outaouais, la Fraternité des policiers et policières de Gatineau interpelle le maire Bureau

De leur côté, la Fraternité des policiers et policières de Gatineau (FPPG) interpelle le maire Bureau afin qu'il intervienne auprès du cabinet d'avocats de Montréal mandaté par la Ville dans le dossier de l'arbitrage de différend, afin que  les travaux progressent selon un calendrier de travail raisonnable. « Actuellement, et depuis des mois, le cabinet d'avocats mandaté par la Ville ne cesse de refuser inutilement des dates de rencontres pour régler notre contrat de travail », a déclaré Éric Beauchamp, vice-président de la FPPG.

« On a le sentiment que les représentants de la Ville ont intérêt à faire traîner en longueur ce dossier tellement ils ne sont pas disponibles pour nous rencontrer. Le maire Bureau doit absolument intervenir, il doit assumer le leadership dans ce dossier », d'ajouter M. Beauchamp. Outre le fait que ces longueurs inutiles minent davantage le climat de travail au Service de police, le vice-président de la FPPG estime que les contribuables de Gatineau vont nécessairement se retrouver avec des honoraires d'avocats démesurés pour un arbitrage de différend. 

Pour illustrer son propos, M. Beauchamp a présenté le calendrier que la FPPG a suggéré au cabinet d'avocats de Montréal pour des rencontres :

  • 8-9-10-13-14-16-17 juin 2011
  • Pour les mois de juillet et août jusqu'au 15 septembre 2011, les procureurs de l'employeur se sont déclarés non disponibles.
  • 15-16-28-29-30 septembre 2011
  • 20-26-27-28 octobre 2011
  • 28-30 novembre 2011
  • 12-13-14 décembre 2011
  • 23-27 janvier 2012.

Seules les dates suivantes ont été retenues par le cabinet d'avocats qui représente la Ville :

13 juin, 16-29-30 septembre, 20 octobre, 12-14 décembre et 23-27 janvier 2012.

La FPPG juge que le manque de disponibilité des représentants de l'employeur est inacceptable.  M. Beauchamp tentera aujourd'hui de rencontrer le maire Bureau pour lui remettre une lettre lui demandant d'agir. Les policiers et policières de la Ville de Gatineau sont sans contrat de travail depuis le 31 décembre 2006.

Comme ses collègues de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Ville de Québec, M. Beauchamp estime que l'appareil judiciaire du Québec connaît des ratés au niveau des relations de travail et qu'un changement d'attitude de la part du gouvernement Charest et de l'administration municipale du maire Bureau s'impose plus que jamais.

SOURCE ASSOCIATION DES POLICIERES ET POLICIERS PROVINCIAUX DU QUEBEC

Renseignements :

Renseignements :    Laurent Arel - 514 823-8474
laurent.arel@gmail.com
   
Sources : Association des policières et des policiers provinciaux du Québec (APPQ)
Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec (FPPVQ)
Fraternité des policiers et policières de Gatineau (FPPG)

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