Trois restaurants Pizza-Ville dans la mire de Revenu Québec



    Québec, le 30 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 26 juin dernier, 14 mandats de perquisition dans 11 endroits différents
situés à Disraeli, Princeville, Plessisville et Thetford Mines. Ces mandats
concernent des restaurants Pizza-Ville qui sont actuellement exploités par les
sociétés 9086-9587 Québec inc., 9039-2424 Québec inc. et 9008-3908 Québec inc.
Par ailleurs, ces perquisitions visent aussi la société 9128-1188 Québec inc.
qui exploitait auparavant le restaurant Pizza-Ville de Disraeli, exploité
maintenant par la société 9086-9587 Québec inc.
    Revenu Québec soupçonne ces quatre sociétés d'avoir produit de fausses
déclarations de TVQ. En effet, elles auraient déclaré et remis des montants de
TVQ inférieurs aux montants réellement perçus de leurs clients. Pour ce faire,
les restaurants de Disraeli et de Princeville auraient utilisé un camoufleur
de ventes, communément appelé zapper, tandis que celui de Plessisville aurait
omis de comptabiliser des factures de vente.
    En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludés, ces sociétés
s'exposent à des poursuites et sont passibles d'amendes variant de 125 % à
200 % des montants éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient être de 50 % à 200 %
des montants éludés.
    L'enquête permettra également de vérifier si ces stratagèmes ont permis
de camoufler des recettes. Selon leur participation à ces infractions, les
administrateurs sont passibles des mêmes amendes que celles imposées aux
sociétés.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 69,64




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-6846


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