Trois restaurants de la chaîne Scores coupables de fraude fiscale



    QUEBEC, le 16 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que le 20 mai
dernier, les sociétés 9017-2438 Québec inc., exploitant le restaurant Scores
du 5350, rue Sherbrooke Est à Montréal, et Groupe Kepa inc., exploitant le
restaurant Scores du 1200, rue Volta à Boucherville, ont reconnu leur
culpabilité à des accusations d'avoir omis de déclarer des montants de TVQ
qu'elles avaient perçus auprès de leurs clients relativement aux périodes de
déclaration comprises du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004. De plus, le
21 mai 2008, la société Groupe Olla inc., qui exploitait le restaurant Scores
situé au 12995, rue Sherbrooke Est à Montréal, quartier Pointe-aux-Trembles, a
reconnu elle aussi sa culpabilité aux mêmes accusations.
    Les trois sociétés se sont vu imposer des amendes relatives à la TVQ,
soit 60 437,50 $ pour la société 9017-2438 Québec inc., 26 875 $ pour la
société Groupe Olla inc. et 56 125 $ pour la société Groupe Kepa inc.
    Par ailleurs, 9017-2438 Québec inc. et Groupe Olla inc. ont reconnu leur
culpabilité, le 11 juin dernier au palais de justice de Montréal, à des
accusations d'avoir omis de déclarer des montants de TPS qu'elles ont aussi
perçus au cours des mêmes périodes.
    La juge de paix magistrate Johanne White a condamné la société 9017-2438
Québec inc. à payer des amendes totalisant 20 750 $ et la société Groupe Olla
inc. à payer des amendes totalisant 9 000 $ relativement à la TPS.
    Quant à la société Groupe Kepa inc., elle a reconnu sa culpabilité, le
5 juin dernier au palais de justice de Longueuil, aux mêmes accusations en ce
qui a trait à la TPS. Le juge de paix magistrat Robert Lanctôt l'a condamnée à
payer des amendes totalisant 19 275 $ pour cette infraction.
    Les trois sociétés ont aussi reconnu avoir utilisé un camoufleur de
ventes, communément appelé zapper, pour effacer des ventes de leurs registres
comptables. Pour cette infraction, elles se sont vu imposer une amende de
2 000 $ chacune. Les trois sociétés ont déjà acquitté toutes les amendes qui
leur ont été imposées.
    Précisons que dans les trois cas, les sociétés doivent également payer
les montants de taxes exigibles en vertu des lois fiscales qu'elles ont omis
de déclarer.

    Rappelons que, depuis juin 2000, la Loi sur le ministère du Revenu
interdit à toute personne qui tient ses registres fiscaux au moyen d'un
système informatique ou d'un appareil électronique, d'utiliser une fonction
permettant d'altérer les données inscrites sans conserver les données
originales. De plus, toute personne ayant en sa possession un camoufleur de
ventes est présumée l'avoir utilisé et est passible d'amendes variant entre
2 000 $ et 1 000 000 $ par infraction.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Alain Frigon, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
A, (418) 652-6846


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.