Trois résidents de Saint-Georges coupables d'infractions à la Loi concernant l'impôt sur le tabac



    QUEBEC, le 5 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Kevin
Bouchard, Mme Audrey-Anne Germain ainsi que M. Roger Lamontagne, tous trois de
Saint-Georges, ont été reconnus coupables, le 14 mai au palais de justice de
Saint-Joseph-de-Beauce, d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le
tabac.
    La juge de paix magistrate Sylvie Marcotte a condamné M. Bouchard et Mme
Germain à payer respectivement des amendes de 9 000 $, dans un délai de trois
mois. Ces condamnations sont le résultat d'opérations menées par le Bureau
régional d'enquêtes du district de la Capitale-Nationale-Chaudière-Appalaches
de la Sûreté du Québec.
    Quant à M. Lamontagne, il a été condamné à payer des amendes de 9 646,20
$, dans un délai de trois mois. Dans son cas, la condamnation fait suite à une
perquisition qu'avait effectuée chez lui le Service de police de la Ville de
Saint-Georges.
    Le tribunal a également rendu des ordonnances permettant de confisquer et
de détruire un total de 13 800 cigarettes de contrebande.
    Toute personne qui contrevient à la Loi concernant l'impôt sur le tabac
commet une infraction et s'expose à des amendes. Ainsi, une personne qui vend,
livre ou a en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et
dont le paquet n'est pas identifié conformément à la Loi est passible d'une
amende minimale de 3 000 $.
    -%SU: LAW,TAX
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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