Trois résidents de Chaudière-Appalaches coupables d'infractions en matière de tabac



    QUEBEC, le 26 févr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Jean-Luc
Lachance de Saint-Georges, Mme Pauline Bélanger de Saint-Prosper et M. Pierre
Jacques de Saint-Elzéar ont plaidé coupables, le 12 février 2009 au palais de
justice de Saint-Joseph-de-Beauce, à des infractions en matière de tabac. Ces
personnes ne détenaient aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt
sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du tabac.

    Voici les amendes imposées par la juge de paix magistrate Réna Emond :

    
    - M. Jean-Luc Lachance a été condamné à payer des amendes de 26 326,80 $
      dans un délai de dix-huit mois. Cette décision du tribunal est le
      résultat d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada du
      Détachement de la Beauce-Amiante avec la collaboration du Service de
      police de la Ville de Saint-Georges.
    - Mme Pauline Bélanger a été condamnée à payer des amendes de
      17 309,40 $ dans un délai de six mois. Cette décision du tribunal est
      le résultat d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada du
      Détachement de la Beauce-Amiante avec la collaboration de la Sûreté du
      Québec du poste de la MRC des Etchemins.
    - M. Pierre Jacques a été condamné à payer des amendes de 9 489 $ dans un
      délai de deux mois. Cette décision du tribunal est le résultat d'une
      enquête de la Sûreté du Québec du poste de la MRC Nouvelle-Beauce.
    

    Ces différentes opérations policières ont permis de retirer 106 200
cigarettes et 36 600 grammes de tabac du marché noir.

    Revenu Québec rappelle qu'une personne qui achète du tabac illégal pour
sa consommation personnelle commet également une infraction à la Loi
concernant l'impôt sur le tabac et est passible d'une amende minimale de 300
$.
    -%SU: LAW
    -%RE: 64




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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