Trois individus écopent de 184 650 $ d'amende pour contrebande du tabac



    Les lois rigoureuses de la taxe sur le tabac à l'oeuvre en Ontario

    TORONTO, le 28 janv. /CNW/ - Trois personnes ont été condamnées à 184 650
$ d'amende après avoir été reconnues coupables d'infraction en vertu de la Loi
sur la taxe sur le tabac à la Cour de justice de l'Ontario de Cornwall, le 8
janvier 2009.

    
    Les individus suivants ont été reconnus coupables des accusations portées
par la Division des enquêtes spéciales du ministère du Revenu :

    -   Stephane Bazinet de Cornwall a plaidé coupable pour possession de
        199 800 cigarettes non marquées à des fins de revente. Les
        accusations ont été portées suite à un incident qui est survenu le
        16 avril 2008, lors d'une opération conjointe entre la Police
        provinciale de l'Ontario et l'Agence des services frontaliers du
        Canada. Les cigarettes non marquées ont été découvertes lorsque le
        véhicule a été intercepté. M. Bazinet a écopé d'une amende de
        50 000 $ et outre cette amende, il devra verser une amende
        supplémentaire de 12 500 $ au Fonds de la justice pour les victimes
        de l'Ontario.

    -   Michael Tessier de Cornwall a plaidé coupable pour possession de
        72 000 cigarettes non marquées à des fins de revente ainsi que pour
        possession de 3 800 cigares et de 4 080 grammes de tabac sans avoir
        de preuve d'avoir payé la taxe. Un véhicule a été intercepté le
        14 avril 2008, lors d'une opération conjointe entre la Police
        provinciale de l'Ontario et l'Agence des services frontaliers du
        Canada. Des produits de tabac de contrebande ont été retrouvés dans
        le véhicule. La Cour a imposé une amende de 23 000 $ à M. Tessier
        ainsi qu'une amende supplémentaire de 5 750 $ au Fonds de la justice
        pour les victimes de l'Ontario.

    -   Blossom Stacey de Kahnawake, Québec a été reconnue coupable de
        possession de 300 000 cigarettes non marquées à des fins de revente.
        La Division des enquêtes spéciales du ministère du Revenu et l'Agence
        des services frontaliers du Canada ont mené une opération conjointe
        le 28 novembre 2007. La Police provinciale de l'Ontario a intercepté
        le véhicule conduit par Mme Stacey et a découvert les cigarettes non
        marquées. La Cour a imposé une amende de 111 650 $ à Mme Stacey. Elle
        a également écopé d'une amende supplémentaire de 27 912 $ au Fonds de
        la justice pour les victimes de l'Ontario.
    

    Dans ces trois causes, les cigarettes, les cigares et les autres produits
du tabac ont été saisis et remis à la Province.
    Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de
décourager la vente de produits de tabac de contrebande. La Loi de la taxe sur
le tabac a été renforcée par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs
d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas
d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, des peines
d'emprisonnement ainsi que des dispositions permettant un partage plus étendu
des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres organismes chargés
de l'application des lois sur le tabac. Grâce aux mesures prises dans quatre
des cinq derniers Budgets de l'Ontario, le gouvernement a resserré
l'application de la Loi à l'encontre de la fabrication et de la vente illégale
de produits de tabac.
    Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 58.1 millions de
cigarettes de contrebande ont été saisies par les enquêteurs et inspecteurs du
ministère.

    
    POUR EN SAVOIR PLUS

    Plus de précisions concernant la taxe sur le tabac
    (http://www.rev.gov.on.ca/french/taxes/tt/index.html).

    Pour en savoir plus sur la stratégie Ontario sans fumée
    (http://www.mhp.gov.on.ca/french/health/smoke_free/default.asp).

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                                                 ontario.ca/nouvelles-revenu
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