Travailleurs de remplacement : le Conseil du patronat du Québec refuse la camisole de force réclamée par les syndicats

MONTRÉAL, le 1er févr. /CNW Telbec/ - Le déséquilibre en faveur des syndicats instauré par la loi anti-travailleurs de remplacement perdure depuis près de 35 ans et il serait malvenu pour le gouvernement de l'aggraver davantage en rendant la loi encore plus contraignante qu'elle ne l'est maintenant. Voilà l'essentiel du plaidoyer que le Conseil du patronat du Québec fera cet après-midi à l'Assemblée nationale dans le cadre d'une consultation tenue par la Commission de l'économie et du travail dans la foulée du conflit au Journal de Montréal.

« Les syndicats profitent d'un cas unique pour tenter d'imposer une camisole de force à l'ensemble des employeurs du Québec. Notre opposition à toute nouvelle restriction est catégorique et nous déplorons que les députés soient entrés dans cette dynamique, comme si l'intérêt public général était en cause, alors qu'il s'agit de l'intérêt particulier des syndicats contre les employeurs », plaide le président du Conseil du patronat, M. Yves-Thomas Dorval.

Le Conseil du patronat estime que la législation anti-travailleurs de remplacement a créé un déséquilibre favorable à la partie syndicale en limitant le droit d'un employeur de poursuivre ses activités lors d'un conflit de travail alors qu'aucune contrainte n'empêche les syndiqués de travailler ailleurs et d'obtenir en plus un revenu provenant de fonds syndicaux bénéficiant d'allégements fiscaux, tout en conservant le droit prioritaire de recouvrer leur emploi à l'issue du conflit.

Une loi inutile et nuisible qui devrait être abolie

Loin de vouloir renforcer les dispositions anti-travailleurs de remplacement, le Conseil du patronat est d'avis que le temps serait plutôt venu, advenant une réouverture du Code du travail, de les abolir. Le mémoire de l'organisme invoque plusieurs raisons qui militent en faveur d'une abolition pure et simple de la loi.

  • Le climat social a changé radicalement au cours des dernières décennies et la violence des conflits de travail qui a motivé le législateur à adopter des dispositions anti-travailleurs de remplacement est maintenant chose du passé.

  • De nombreuses études prouvent que ces dispositions n'améliorent pas les relations du travail, mais contribuent plutôt à les détériorer en augmentant la probabilité des arrêts de travail ainsi que leur durée.

  • Exception faite de la Colombie-Britannique, de telles dispositions n'existent nulle part ailleurs en Amérique du Nord et nuisent à la santé de l'économie du Québec en réduisant les investissements et en empêchant la création de dizaines de milliers d'emplois.

  • Enfin, ces dispositions briment les droits des employeurs, et potentiellement des travailleurs eux-mêmes, et sont donc constitutionnellement contestables en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Au sujet de la constitutionnalité de la loi, le Conseil du patronat rappelle dans son mémoire les raisons qui l'ont motivé à suspendre sa contestation devant les tribunaux en 1992. Il souligne que son droit de contestation n'a pas été abandonné à tout jamais et qu'il ne serait pas impossible que, devant une situation nouvelle, les membres de l'organisme décident de réactiver ce volet judiciaire demeuré en suspens.

Non aux modifications à la pièce

Le Conseil du patronat profitera de son passage devant la Commission pour inviter les parlementaires à ne pas agir dans la précipitation et à considérer la modernisation du Code du travail comme un chantier qui déborde très largement la question des travailleurs de remplacement.

À l'instar des syndicats, les employeurs relèvent en effet un certain nombre d'irritants dans la législation du travail en vigueur au Québec, notamment l'absence de vote secret lors d'accréditations syndicales, l'absence de participation de l'ensemble des travailleurs d'une unité de négociation aux votes de grève, la fiscalité des cotisations et des prestations syndicales, ainsi que le placement syndical dans l'industrie de la construction.

« En continuant, comme il le fait depuis près d'un demi-siècle, à modifier à la pièce une législation du travail qui date essentiellement de 1964 et qui est devenue un véritable patchwork, le législateur risque d'imposer aux acteurs économiques une législation dépourvue de cohérence et d'équité entre les parties », conclut le mémoire de la confédération patronale, qui déplore par ailleurs que les associations syndicales aient obtenu dans le cadre de cette consultation un temps de parole deux fois plus important que celui qui est accordé aux associations patronales.

Le mémoire du Conseil du patronat est disponible sur le site Web de l'organisme (www.cpq.ca).

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

SOURCE CONSEIL DU PATRONAT DU QUEBEC

Renseignements :

Patrick Lemieux    
Conseiller - Communications     
Cell. : 438 886 9804                              

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