Travail et vie privée - La caméra vous a à l'oeil



    TREMBLANT, QC, le 2 juin /CNW Telbec/ - Congrès annuel du Barreau du
Québec - De nos jours, en matière de surveillance, tout est possible
techniquement. Mais pour être admissibles à la Cour, les bandes vidéo doivent
répondre à certains critères et être obtenues selon des règles qui respectent
le droit à la vie privée.
    Les conférenciers de cet atelier, Me André Royer, Me Catherine Pronovost
et M. Claude Sarrasin ont présenté différents aspects de cette question : la
surveillance des salariés à l'extérieur des lieux de travail, la surveillance
vidéo sur les lieux de travail ainsi que le quand, le comment et le pourquoi
de la surveillance. Ils ont aussi fait référence à plusieurs décisions en
matière de vie privée, notamment dans l'affaire Bridgestone/Firestone, datant
de 1999.
    Comment respecter la vie privée selon le cadre du Code civil du Québec et
de la Charte des droits et libertés de la personne ? Dans quel cadre peut-on
utiliser les caméras de surveillance sur les lieux de travail et en filature ?
    Dans les cas de vol, de vandalisme ou de soupçon de fausse déclaration
d'invalidité de la part d'un salarié, la surveillance vidéo peut être le moyen
à prendre par les employeurs lorsqu'il y a un motif sérieux et raisonnable,
préalable à la surveillance, et aucune autre alternative possible. La
surveillance vidéo doit également limiter son intrusion dans la vie privée.
    Par exemple, il peut même arriver dans certains cas exceptionnels
impliquant du vandalisme, qu'une caméra puisse être installée dans une
toilette et que la preuve ainsi recueillie soit jugée admissible par un
tribunal. Le tout est de savoir comment gérer cette information afin de ne pas
faire une intrusion abusive dans la vie privée par exemple, selon l'angle de
prise de vue et aussi, en gérant qui aura accès aux bandes vidéo. Les dossiers
de surveillance vidéo doivent donc être jugés au cas par cas.




Renseignements :

Renseignements: Sylvie Berthiaume, Coordonnatrice des communications,
Barreau du Québec, (514) 831-7811


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.