Transports Canada propose un règlement sur la sécurité visant à appuyer la Loi sur les ponts et tunnels internationaux



    OTTAWA, le 20 mars /CNW Telbec/ - L'honorable Lawrence Cannon, ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé
aujourd'hui un projet de règlement qui appuierait la Loi sur les ponts et
tunnels internationaux. Le projet comporte des exigences voulant que les
propriétaires des 24 ponts et tunnels routiers internationaux du Canada
inspectent l'état de sécurité de leur structure de façon régulière et en
fassent rapport au ministre des Transports.
    Le projet de règlement s'appliquerait aux tronçons canadiens des ponts et
tunnels routiers internationaux et comporterait des exigences relatives à
l'établissement de rapports et aux inspections périodiques. En outre, il
exigerait des rapports tous les deux ans sur l'entretien et l'exploitation,
notamment sur le type et la fréquence des travaux d'inspection importants
effectués, sur les résultats d'inspection, sur les catégories de véhicules
autorisés et sur les restrictions imposées. Les rapports préciseraient
également les mesures nécessaires pour s'assurer que les structures sont
maintenues en bon état.
    "Ce projet de règlement, ainsi que les lignes directrices récemment
publiées sur les modifications, la construction, la propriété et
l'exploitation des structures des ponts et tunnels internationaux offriront
une approche uniforme visant à s'assurer qu'elles sont bien gérées et
entretenues afin de protéger la sécurité nationale et les liens commerciaux
essentiels dont dépend notre économie", a déclaré le ministre Cannon.
    La Loi sur les ponts et tunnels internationaux, qui a reçu la sanction
royale en 2007, a officialisé la responsabilité de supervision du gouvernement
fédéral en ce qui concerne l'exploitation, l'entretien et la sûreté des ponts
et tunnels internationaux. Le projet de règlement aidera à satisfaire à cette
responsabilité de supervision.
    Ce projet de règlement a été publié dans la Partie I de la Gazette du
Canada. Les parties intéressées disposent d'une période de 30 jours qui se
termine le 21 avril 2008 pour formuler leurs commentaires au Ministère. Après
étude des commentaires reçus, Transports Canada finalisera les modifications
et les publiera dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le règlement
entrera alors en vigueur.
    Il existe actuellement 24 ponts et tunnels routiers internationaux et
neuf structures ferroviaires internationales de propriété et de gouvernance
diverses.

    Pour plus de renseignements sur ce projet de règlement, consulter le
canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080322/pdf/g1-14212.pdf.




Renseignements :

Renseignements: Karine White, Attachée de presse, Cabinet du ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa, (613)
991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, (613)
993-0055; Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux
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