Transfert des actifs des Fonds CSA vers des fonds distincts



    MONTREAL, le 17 mars /CNW Telbec/ - En date du 14 juin 2007, la Caisse de
sécurité des artistes (la "CSA"), le gérant du Fonds CSA Actions, du Fonds CSA
Equilibré, du Fonds CSA Obligations et du Fonds CSA Sécurité (les "Fonds
CSA"), a informé les détenteurs de parts autorisés des Fonds CSA (les
"participants") que la Fiducie Desjardins inc. (la "Fiducie Desjardins")
entendait éventuellement cesser d'agir à titre de fiduciaire, de gardien de
valeurs et d'agent de transferts des Fonds CSA (les "mandats").
    Etant donné la décision de la Fiducie Desjardins, la CSA aimerait
maintenant annoncer aux participants qu'elle a choisi, sous réserve des
approbations réglementaires, d'octroyer les mandats au Trust Banque Nationale
(Trust Banque Nationale est le nom commercial utilisé de Société de Fiducie
Natcan, société de fiducie constituée en vertu des lois du Canada), agissant
en partenariat avec Industrielle Alliance, Assurances et Services Financiers
inc. ("Industrielle Alliance"). Ainsi, le ou vers le 27 juin 2008, la CSA
entend transférer (le "transfert") les actifs des Fonds CSA dans des fonds
distincts de Industrielle Alliance qui seront exclusivement créés pour les
participants et qui seront également appelés "Fonds CSA" (les "Fonds
distincts"). Dans les circonstances, la convention d'administration et de
garde de valeurs intervenue entre la CSA et la Fiducie Desjardins en date
conventionnelle du 1er janvier 1996 a été renouvelée jusqu'au 31 mars 2008 (le
"renouvellement"). Il était prévu au renouvellement que la convention
d'administration et de garde de valeurs pouvait être renouvelée ou résiliée
mensuellement à compter du 31 mars 2008 par la CSA ou la Fiducie Desjardins.
Comme la Fiducie Desjardins a assuré à la CSA lors du dernier renouvellement
que cette dernière pourra compter sur son entière collaboration si le
processus lié au changement de fournisseur de services requiert une
prolongation de la convention d'administration et de garde de valeurs, il est
prévu que celle-ci sera prolongée jusqu'au 30 juin 2008.
    La CSA a donc décidé d'opter pour un changement de structure des Fonds
CSA. Ainsi, les Fonds CSA passeront d'une structure de fiducie de fonds commun
de placement régie par la Loi sur les valeurs mobilières où les participants
étaient détenteurs des actifs à une structure de fonds distinct régie par la
Loi sur les assurances où Industrielle Alliance deviendra le détenteur des
actifs. A la suite du transfert de tous les actifs des Fonds CSA dans les
Fonds distincts, les participants se verront attribuer des unités de Fonds
distincts en contrepartie des parts qu'ils détiennent dans les Fonds CSA. Les
Fonds CSA seront par la suite dissouts et cesseront d'être des émetteurs
assujettis au sens de la Loi sur les valeurs mobilières.
    La CSA a sélectionné Trust Banque Nationale et Industrielle Alliance à
l'issue d'appels d'offres sollicitées. Des critères précis, définis en
fonction des meilleurs intérêts des participants, ont motivé ce choix,
notamment :

    
    - La stabilité financière et opérationnelle de l'entreprise ;
    - L'expérience de la firme et de l'équipe proposée pour la gestion de la
      transition ;
    - La qualité des services de communication ;
    - Le service d'un conseiller dédié aux participants; et
    - La tarification compétitive.
    

    La CSA sera le promoteur des Fonds distincts. Les gestionnaires de
placements des Fonds distincts demeureront les mêmes que ceux des Fonds CSA.
    La CSA finalise présentement les modalités du transfert avec les
différents intervenants et avisera les participants sous peu des
développements à cet égard.

    A propos des Fonds CSA

    Les Fonds CSA ont été constitués par déclaration de fiducie dans le but
d'offrir aux membres de l'Union des artistes une source de placement
alternative.




Renseignements :

Renseignements: Madame Sylvie Vincelette, Caisse de sécurité des
artistes, (514) 288-6682 poste 1016

Profil de l'entreprise

CAISSE DE SECURITE DES ARTISTES

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