Transaction proposée entre Groupe TMX Inc. et London Stock Exchange Group PLC - DÉPÔT DE LA DEMANDE ET LANCEMENT DES CONSULTATIONS PUBLIQUES DE L'AUTORITÉ

MONTRÉAL, le 13 mai 2011 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers lance aujourd'hui les consultations relatives à l'annonce du 9 février 2011 à l'effet que Groupe TMX Inc. (Groupe TMX) et London Stock Exchange Group PLC (Groupe LSE) ont conclu une convention visant à unir leurs groupes boursiers respectifs dans le cadre d'une transaction par échange d'actions.

Aujourd'hui, Groupe LSE, Groupe TMX et Bourse de Montréal Inc. (Bourse) ont déposé une demande visant à obtenir l'approbation de l'Autorité sur divers aspects reliés à la transaction proposée.

Afin de bien en évaluer les impacts, l'Autorité sollicite des commentaires sur tous les aspects de la transaction proposée ainsi que sur des enjeux spécifiques. Les documents pertinents ainsi que les enjeux spécifiques soumis à la consultation sont présentés dans l'avis de consultation publique disponible sur le site Web de l'Autorité à la section Salle de presse - Grands dossiers.

Lors de son examen de la demande, l'Autorité devra notamment s'assurer que la Bourse et la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC) continuent de se conformer aux exigences de la loi et de remplir les critères de reconnaissance qui leur sont applicables. Elle devra aussi envisager, par le biais des décisions rendues, l'imposition de conditions qui lui permettront d'exercer adéquatement son rôle de régulateur qui consiste notamment à assurer la supervision des activités de ces entités.

Dans le cadre de la transaction proposée, l'Autorité examinera la demande à la lumière, notamment, des principes directeurs suivants :

  • S'assurer que la Bourse réponde à toutes les exigences lui permettant d'exercer pleinement son rôle et ses obligations d'organisme d'autoréglementation et de bourse d'instruments dérivés;
  • Assurer la juridiction et l'exercice des compétences réglementaires de l'Autorité sur les activités boursières et de compensation;
  • Favoriser l'efficience des marchés;
  • Favoriser le bon fonctionnement, la pérennité et la croissance de la Bourse et de la CDCC à titre d'entités spécialisées dans la gestion des marchés d'instruments dérivés, incluant les activités de réglementation, de surveillance ainsi que de compensation et de contrepartie centrale des opérations sur instruments dérivés et de produits connexes, y compris les opérations sur titres à revenu fixe;
  • Assurer une représentation efficiente des marchés d'instruments dérivés de la Bourse et des services de compensation et de contrepartie centrale de la CDCC, ainsi que de leurs participants et utilisateurs de services dans l'ensemble du futur groupe Mergeco;
  • Assurer une représentation efficiente des intérêts du secteur financier au Québec dans l'ensemble du futur groupe Mergeco;
  • S'assurer que la Bourse et la CDCC auront à leur disposition les ressources financières et humaines nécessaires pour assurer leur pérennité et poursuivre leur croissance et leur développement dans le segment des marchés d'instruments dérivés ainsi que de compensation et de contrepartie centrale de ces instruments;
  • Assurer une saine gestion prudentielle des risques liés aux marchés des instruments dérivés de la Bourse et hors cote et aux activités de compensation et de contrepartie centrale des instruments financiers;
  • Favoriser la formation du capital au Québec, l'accès aux marchés des capitaux par les sociétés québécoises et la participation des investisseurs et autres participants aux marchés d'actions et d'instruments dérivés;
  • Assurer la protection des investisseurs.

L'Autorité invite les personnes intéressées à soumettre par écrit leurs observations en lien avec la transaction proposée selon les modalités mentionnées dans l'avis de consultation, au plus tard le 29 juin 2011. Les personnes ayant soumis leurs observations pourront également, si elles le souhaitent et si les disponibilités le permettent, faire valoir leurs observations verbalement lors des audiences publiques portant sur la transaction proposée qui se tiendront les 14 et 15 juillet 2011. L'Autorité publiera ultérieurement un avis contenant tous les détails relatifs à la tenue de ces audiences publiques.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
www.lautorite.qc.ca

SOURCE Autorité des marchés financiers

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