Traitement inéquitable réservé aux familles et aux enfants des Premières Nations



    LES PREMIERES NATIONS DEMANDENT UNE ENQUETE A LA COMMISSION DES DROITS DE
    LA PERSONNE ET DE LA JEUNESSE

    QUEBEC, le 20 juin /CNW Telbec/ - Le Chef de l'Assemblée des Premières
Nations du Québec et du Labrador (APNQL), Ghislain Picard, a annoncé le dépôt
d'une demande concernant le traitement inéquitable réservé aux familles et aux
enfants des Premières Nations, dans l'application des dispositions relatives
aux ordonnances de placement permanent contenues dans la Loi sur la protection
de la jeunesse (projet de loi 125).
    "Les Chefs des Premières Nations sont extrêmement inquiets de l'impact
qu'aura bientôt l'application des projets de vie permanents dans leurs
communautés", a expliqué le Chef de l'APNQL, Ghislain Picard. Une résolution
en ce sens a été adoptée lors de la dernière assemblée des Chefs.
    Dans le contexte actuel, les Premières Nations ne sont pas en mesure de
rencontrer les exigences imposées par la loi, parce qu'elles ne disposent pas
des mêmes services que les autres Québécois. "Si le Québec veut mettre en
oeuvre le projet de vie permanent, il doit le faire de façon juste et
équitable, c'est-à-dire en prenant les moyens nécessaires pour que les
familles et les enfants des Premières Nations disposent des mêmes services que
ceux dont bénéficient l'ensemble de la population québécoise", a affirmé le
Chef Picard.
    La procédure entreprise aujourd'hui fait suite à de multiples démarches
infructueuses. En effet, depuis le dépôt du projet de loi 125, les
représentants des Premières Nations ont multiplié, en vain, les démarches
visant à faire modifier les dispositions de ce projet de loi introduisant la
notion de placement de vie à long terme de façon à tenir compte de leur
situation particulière. Le statut des Premières Nations dans les
27 communautés non conventionnées du Québec est unique et ne correspond
aucunement à celui des communautés culturelles. Bien que les normes
applicables soient définies par le Québec, le financement dépend du
gouvernement fédéral, lequel ne prévoit pas de financement particulier pour
les services de prévention et de soutien aux familles des Premières Nations.
Ces dernières ne bénéficient donc pas d'un soutien comparable à celui offert
par le Québec aux familles québécoises. Par exemple, pour permettre aux
centres jeunesse d'appliquer les nouvelles dispositions de la Loi sur la
protection de la jeunesse, le Québec a alloué 15M $ dans son budget 2008-2009,
mais ces fonds ne peuvent servir à financer les services offerts dans les
communautés des Premières Nations non conventionnées.
    Par ailleurs, invoquant la Convention relative aux droits de l'enfant, la
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec a
déjà dénoncé cette situation dans un rapport concernant les services de
protection offerts aux enfants algonquins, qui a été déposé en janvier 2003.
De plus, dans un mémoire portant sur le projet de loi 125, elle a aussi
signalé elle-même son inquiétude concernant l'application dans les communautés
autochtones des règles et des délais prévus pour les placements, compte tenu
de l'insuffisance des ressources d'accueil dont elles disposent. Or, depuis
l'adoption du projet de loi 125 en juillet 2007, après une durée de placement
temporaire de 12 mois (enfant de moins de 2 ans), de 18 mois (enfant de 2 à
5 ans) ou de 24 mois (enfant de 6 ans et plus), si un juge considère que la
sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis, il doit
ordonner que l'enfant soit placé en permanence dans un milieu sécuritaire,
même si celui-ci est situé à l'extérieur de sa famille et de sa communauté.
"Cette situation est inacceptable et urgente. Les effets résultant de la mise
en application de la nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse pourraient
être extrêmement néfastes et avoir des incidences similaires à celles des
pensionnats", a ajouté Mme Guylaine Gill, directrice générale de la Commission
de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du
Labrador (CSSSPNQL).

    A propos de l'APNQL

    L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador est
l'organisme régional qui regroupe les Chefs des Premières Nations du Québec et
du Labrador.

    A propos de la CSSSPNQL

    Le rôle de la CSSSPNQL est d'assister les communautés et les organismes
des Premières Nations et des Inuits du Québec et du Labrador dans la défense,
le maintien et l'exercice des droits inhérents en matière de santé et de
services sociaux, ainsi que de les aider dans la réalisation et le
développement de ces programmes.

    
    La gravité des statistiques

    - Au cours des cinq dernières années, sur une population de
      12 094 enfants, 1 404 enfants des Premières Nations sont annuellement
      placés.
    - De ces 1 404 enfants placés annuellement, 429 d'entre eux ont cinq ans
      et moins.
    - Ils auront passé 189 036 jours en ressource de placement, pour une
      durée moyenne de placement de 9,5 mois par enfant.
    - Au Québec, en 2002-2003, les enfants des Premières Nations étaient
      7 fois plus placés à l'extérieur de leur famille que les enfants
      québécois.
    - On estime qu'en 2008-2009, ils seront 9 fois plus sujets à des
      placements et l'écart tend à augmenter de 0,33 fois par année.
    - Les causes les plus fréquentes de placement sont directement liées à la
      pauvreté et au manque de ressources locales. C'est aussi pour les mêmes
      raisons que la plupart des placements sont effectués à l'extérieur du
      milieu culturel et social de l'enfant.
    




Renseignements :

Renseignements: Chantal Cleary, Responsable des communications,
Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec
et du Labrador, (418) 842-1540; Alain Garon, Agent de communications,
Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, (418) 842-5020


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