Trafic de tabac: un homme de Rivière-Bleue plaide coupable



    QUEBEC, le 26 févr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Sévère
Ducas, de Rivière-Bleue, a plaidé coupable, le 17 février 2009 au palais de
justice de Rivière-du-Loup, d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur
le tabac.
    La juge de paix magistrate Julie Dionne a condamné M. Ducas à payer des
amendes totalisant 15 180 $ dans un délai de dix-huit mois. Revenu Québec a
également obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le
tabac saisi.
    Cette condamnation est le résultat d'une opération policière de la Sûreté
du Québec du poste de la MRC de Témiscouata. En décembre 2006, les policiers
se sont rendus chez M. Ducas pour une intervention d'une autre nature. Sur
place, ils ont pu y saisir 20 000 cigarettes illégales.
    Revenu Québec rappelle qu'un produit est illégal s'il ne comporte pas les
marques d'identification prévues par la Loi concernant l'impôt sur le tabac et
s'il est vendu sans que les droits et taxes soient acquittés. Ainsi, une
personne qui vend, livre ou a en sa possession des produits du tabac illégaux
s'expose à de fortes amendes.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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