TQS pourra procéder aux versements prévus à ses créanciers en vertu du plan d'arrangement - La Cour suprême refuse l'autorisation d'appel demandée par le Syndicat



    MONTREAL, le 12 févr. /CNW Telbec/ - TQS annonce que, suite à la décision
de la Cour suprême de refuser l'autorisation d'appel demandée par le Syndicat
des employés de TQS Québec, les fonds réservés aux créanciers dans le cadre du
plan d'arrangement approuvé par la Cour en juin 2008 pourront être distribués
sans autre délai par le contrôleur RSM Richter inc.
    La décision de la Cour suprême confirme de manière définitive la validité
du plan d'arrangement avec les créanciers et des décisions rendues par le juge
Pierre Journet, juge coordonnateur de l'arrangement de TQS, en mai et juin
2008.
    "Nous sommes satisfaits de cette décision qui permettra au Contrôleur de
procéder au premier versement du dividende de 2 000 000 $, que nous avions
déposés en fiducie, en faveur des employés et fournisseurs affectés à titre de
créanciers, et ce, conformément au plan d'arrangement qui a été approuvé par
une vaste majorité d'entre eux le 22 mai 2008" a déclaré Maxime Rémillard.
    TQS entend respecter toutes les dispositions du plan d'arrangement avec
ses créanciers et notamment le calendrier prévu des prochains versements au
Contrôleur qui procédera par la suite à leur distribution.




Renseignements :

Renseignements: Daniel Granger, ACJ Communication, (514) 840-7990

Profil de l'entreprise

TQS INC.

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