TQS demande de surseoir aux versements prévus à ses créanciers en vertu du plan d'arrangement



    Le Syndicat de Québec s'adresse à la Cour suprême du Canada

    MONTREAL, le 10 oct. /CNW Telbec/ - TQS annonce avoir adressé à
l'honorable Juge Journet de la Cour supérieure une requête pour sursoir au
versement du dividende payable aux créanciers ordinaires en vertu du plan
d'arrangement homologué par la Cour le 4 juin 2008.
    Cette requête découle de la décision du Syndicat des employés de Québec,
qui a signifié, à TQS et au Contrôleur, une demande d'autorisation d'appel
auprès de la Cour suprême du Canada pour contester le plan d'arrangement et
les jugements rendus par le juge Journet en mai et juin dernier.
    Cette procédure, qui vise à modifier en profondeur le plan d'arrangement
avec les créanciers, pourrait compromettre la viabilité du plan.
    "Nous regrettons que cette procédure du syndicat, initiée près de deux
mois après que la Cour d'appel ait refusé de les entendre, empêche le
Contrôleur de faire un premier versement de dividende de 2 000 000 $ aux
employés et aux fournisseurs affectés à titre de créanciers, qui ont approuvé
par une vaste majorité le plan d'arrangement proposé par TQS le 22 mai
dernier," a déclaré Maxime Rémillard.
    TQS s'engage à déposer auprès du Contrôleur la somme de 2 000 000 $, qui
représente la première tranche du plan d'arrangement. TQS demande cependant
que ce montant soit conservé en fiducie par le Contrôleur jusqu'à ce la Cour
l'autorise à procéder à sa distribution.
    TQS mettra tout en oeuvre pour que la Cour suprême entende la demande du
Syndicat des employés de Québec le plus rapidement possible.




Renseignements :

Renseignements: Daniel Granger, ACJ Communication, (514) 840-7990

Profil de l'entreprise

TQS INC.

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