TQS - La Cour d'Appel rejette la requête des syndicats et confirme la validité du Plan d'arrangement avec les créanciers



    MONTREAL, le 1er août /CNW Telbec/ - L'honorable Pierrette Rayle, juge de
la Cour d'Appel du Québec, a rejeté la requête présentée par les syndicats des
employés de TQS qui demandaient la permission d'en appeler des décisions
rendues par l'honorable Pierre Journet de la Cour supérieure du Québec en
vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
    Plus spécifiquement, les syndicats voulaient en appeler du refus du juge
Journet de modifier le Plan d'arrangement avec les créanciers, de reporter
l'assemblée des créanciers qui avait été fixée au 22 mai, et de sa décision du
4 juin homologuant le plan d'arrangement approuvé par une vaste majorité des
créanciers.
    Après avoir analysé tous les arguments présentés par les syndicats, le
tribunal conclut que le Plan d'arrangement avec les créanciers constitue un
compromis juste et équitable des réclamations de tous les créanciers.




Renseignements :

Renseignements: M. Claude Deraîche, Directeur général des
communications, (514) 755-6304

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TQS INC.

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