TPS: des mesures discriminatoires contre le secteur de la santé - Le gouvernement fédéral retire près de 300 millions de dollars par année du système de santé



    OTTAWA, le 14 nov. /CNW Telbec/ - L'Association canadienne des
institutions de santé universitaires (ACISU), porte-parole national des
hôpitaux d'enseignement, des régies régionales de la santé et de leurs
instituts de recherche (aussi appelés hôpitaux de recherche), exhorte le
gouvernement fédéral à corriger les répercussions discriminatoires de la taxe
sur les produits et services (TPS) sur le système de santé.
    Pour le moment, les répercussions de la TPS ne sont pas toutes les mêmes
pour les hôpitaux et les autres organisations, établissements et services de
santé sans but lucratif financés par des fonds publics. Dans huit provinces,
les hôpitaux sont admissibles à un remboursement de 83 % de la TPS, alors que
les autres organisations, établissements et services de santé sans but
lucratif ne le sont qu'à 50 %. Et pour compliquer les choses, deux provinces
reçoivent à l'heure actuelle un remboursement intégral de la TPS en matière de
santé, ce qui est fondamentalement injuste (voir les éléments de base). Le
gouvernement fédéral a toutefois fait passer le remboursement de la TPS à
100 % pour l'ensemble des municipalités à l'échelle du pays.
    Selon une récente enquête d'opinion publique menée par SES Research, 84 %
des Canadiens veulent que le gouvernement fédéral établisse des règles de jeu
équitables pour toutes les provinces en matière de remboursement de la TPS en
faisant passer le pourcentage du remboursement à 100 % pour tous les hôpitaux,
organisations, établissements et services de santé sans but lucratif financés
par des fonds publics. M. Nik Nanos, président de SES Research, a observé que
"les Canadiens n'étaient pas informés que les hôpitaux et les autres
organisations, établissements et services de santé financés par des fonds
publics payaient la TPS, et qu'ils jugeaient par ailleurs que la solution
proposée était juste et simple". Cette solution est fortement appuyée par
l'Association canadienne des soins de santé, homologue de l'ACISU. Consultez
les résultats de l'enquête sur le site Web de l'Association, au www.Acisu.org.
    "Cette solution est juste, raisonnable et, par-dessus tout, fait en sorte
d'éviter que le gouvernement fédéral ne donne d'une main et ne reprenne de
l'autre", affirme le Dr Denis Richard Roy, président de l'ACISU et directeur
général du Centre hospitalier de l'Université de Montréal.
    "Fondée sur une réduction du taux de TPS de 7 à 5 %, la solution en
matière de politique fiscale que propose l'ACISU constitue pour le
gouvernement fédéral une opportunité de jouer "gagnant-gagnant" : elle lui
permet non seulement d'être mieux adapté à la structure du système de santé,
mais de conserver les investissements fédéraux là où ils doivent l'être,
c'est-à-dire dans les hôpitaux, les organisations, les établissements et les
services de santé du pays, de manière à offrir aux Canadiens l'accès en temps
opportun à un éventail de services de santé de qualité", affirme M. Glenn
Brimacombe, chef de la direction de l'ACISU.
    Les membres de l'ACISU sont des dirigeants d'organisations innovatrices
qui priorisent les transformations dont le rôle unique et essentiel, au sein
du système, est de former la prochaine génération de professionnels de la
santé, de proposer des pratiques novatrices et avant-gardistes grâce à la
recherche en santé, et de fournir la plupart des services de santé spécialisés
à la population canadienne.

    
                             - ELEMENTS DE BASE -

        RENDRE LE REMBOURSEMENT DE LA TPS SIMPLE ET EQUITABLE POUR LES
       HOPITAUX ET POUR LES ORGANISATIONS, ETABLISSEMENTS ET SERVICES
                             DE SANTE CANADIENS

    -------------------------------------------------------------------------
    Objectif : Expliquer l'iniquité actuelle de l'application, par le
    gouvernement fédéral, du remboursement de la TPS accordé pour les achats
    admissibles aux établissements de santé à but non lucratif financés par
    des fonds publics (ce qui comprend les hôpitaux, les établissements de
    soins de longue durée et les services communautaires de soins à
    domicile). A l'heure actuelle, les hôpitaux sont admissibles à un
    remboursement de la TPS de 83 %, et les autres organisations,
    établissements et services de santé, à un remboursement de 50 %.

    Action : Afin de résoudre cette anomalie fiscale, le gouvernement fédéral
    peut modifier la Loi sur la taxe d'accise de la façon suivante : (1) pour
    les "administrations hospitalières publiques", augmenter le remboursement
    de la TPS selon la formule MUSH (Municipalities, Universities, Schools
    and Hospitals) de 83 % à 100 % des dépenses admissibles, et (2) porter à
    100 % le remboursement de la TPS pour les "services de soins de santé"
    financés par des fonds publics.

    Résultat : La modification de la Loi sur la taxe d'accise placerait
    toutes les provinces sur un pied d'égalité au regard de cette loi, et
    laisserait les dollars fédéraux là où ils sont requis : dans les
    hôpitaux, les organisations, les établissements et les services de soins
    de santé du pays, où ils servent à offrir aux Canadiennes et aux
    Canadiens l'accès en temps opportun à une grande variété de soins de
    santé de qualité. Cette politique dispose de l'appui sans réserve du
    public et du secteur de la santé, d'un bout à l'autre du pays.
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    CORRIGER L'ANOMALIE DE LA TPS

    - Actuellement, les provinces de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick
      reçoivent effectivement un remboursement de 100 % de la TPS pour les
      intrants qui servent à fournir des services de santé aux Canadiens et
      aux Canadiennes. Cela s'explique par le fait que leurs régies
      régionales de la santé (RRS) sont considérées, du point de vue de la
      législation, comme des extensions du gouvernement provincial aux fins
      de l'impôt et que, constitutionnellement, un ordre de gouvernement ne
      peut en taxer un autre.
    - Cependant, les huit autres provinces ne sont admissibles qu'à un
      remboursement de la TPS de 83 %, dans le cas des hôpitaux (par le biais
      de la formule MUSH: Municipalities, Universities, Schools and
      Hospitals), ou de 50 %, dans le cas des établissements de soins de
      longue durée et des services de soins communautaires à domicile. Il
      importe également de noter que les activités de recherche en santé ne
      sont actuellement admissibles qu'à un remboursement de la TPS de 50 %.
    - Devant cette situation discriminatoire qui permet à certaines provinces
      de ne pas payer de TPS alors que les autres en paient, le gouvernement
      fédéral dispose d'une occasion propice à l'établissement de règles de
      jeu équitables pour toutes les provinces.

    UNE SOLUTION SIMPLE ET JUSTE QUI A L'APPUI DE TOUS LES CANADIENS ET
    CANADIENNES

    - Grâce aux pouvoirs législatifs dont il dispose, le gouvernement fédéral
      peut modifier la Loi sur la taxe d'accise et faire en sorte que le
      remboursement de la TPS s'applique de façon juste et égale à toutes les
      provinces. Pour les hôpitaux (le H de la formule MUSH), le
      remboursement de la TPS augmenterait ainsi de 83 % à 100 %, et pour les
      établissements de soins de longue durée et les services de soins
      communautaires à domicile à but non lucratif financés par des fonds
      publics, de 50 à 100 %. Cette modification mettrait le secteur de la
      santé sur le même pied que les Municipalités dans la formule MUSH, et
      garantirait à toutes les provinces un traitement équitable. A l'heure
      actuelle, les établissements de soins de longue durée municipaux ont
      droit au remboursement à 100 % de la TPS.
    - D'après les informations les plus récentes rendues publiques par le
      ministère des Finances, la modification coûterait près de 300 millions
      de dollars annuellement au gouvernement fédéral (en se basant sur une
      TPS de 5 %). Cela représente une injection de ressources considérable,
      profitable au système de santé (et à la recherche en santé) - la
      priorité absolue en matière de politique publique, pour les Canadiens -
      et abordable, dans le contexte des surplus générés actuellement par le
      gouvernement fédéral.
    - Selon une récente enquête d'opinion de SES Research, le public ignore
      que la TPS draine les rares deniers publics du système de santé (notre
      programme social le plus populaire) vers les coffres du gouvernement
      fédéral. En d'autres mots, alors que le gouvernement fédéral finance
      partiellement le système de santé par l'entremise du Transfert canadien
      en matière de santé, il retire ensuite une partie de ce financement en
      appliquant la TPS.
    - En même temps, 84 % des personnes interrogées appuient la politique de
      remboursement de 100 % de la TPS pour les hôpitaux et pour les
      organisations, établissements et services de santé à but non lucratif
      financés par des fonds publics.

    LE FOND DE L'HISTOIRE

    - Cette solution en matière de politique fiscale constitue pour le
      gouvernement fédéral une opportunité de jouer "gagnant-gagnant", et de
      prouver aux Canadiens qu'en modifiant le régime fiscal, et en
      l'ajustant mieux aux besoins du système de santé, il est prêt à
      investir directement dans les hôpitaux et les organisations,
      établissements et services de santé du Canada. La solution fiscale
      proposée garantit également qu'en ce qui concerne l'application de la
      TPS au système de santé, toutes les provinces seront traitées
      équitablement.
    




Renseignements :

Renseignements: Beatrice Keleher-Raffoul, Directrice, Relations
gouvernementales, Association canadienne des institutions de santé
universitaires, (613) 730-5818 poste 323, (613) 795-4878 (cellulaire), (613)
730-4314 (télécopieur), raffoul@acaho.org; www.acisu.org; Teresa Neuman,
B.P.A., Spécialiste de Communications, Association Canadienne des soins de
santé, (613) 241-8005 poste 205, (613) 282-6003 (cellulaire), (613) 241-5055
(télécopieur), tneuman@cha.ca; www.cha.ca

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