TOURNÉE DES RÉGIONS DU PRÉSIDENT DE L'UMQ - Impact des hausses de la TVQ pour les municipalités de la Montérégie : un trou de 83 millions de dollars!

MONTRÉAL, le 10 févr. /CNW Telbec/ - Le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest, accompagné du maire de Cowansville et président du Caucus de la Montérégie de l'UMQ, monsieur Arthur Fauteux, a rencontré aujourd'hui les élus municipaux de la région dans le cadre de sa tournée du Québec. Rappelant que le milieu municipal doit plus que jamais faire preuve de cohésion, d'adhésion et d'unité, il a discuté avec eux de plusieurs enjeux municipaux : l'impact financier des hausses de la taxe de vente du Québec (TVQ), l'atteinte du 100 % de compensation pour la collecte sélective, la révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et le développement économique.

« Avec un trou d'un milliard de dollars appréhendé dans les coffres des municipalités, l'année 2011 s'annonce difficile. Au seul chapitre de la TVQ, les hausses annoncées conjuguées à une croissance accélérée des investissements municipaux, entraîneront pour les municipalités des pertes financières de 83 millions de dollars dès 2011, et de près de 500 millions d'ici 2014. Il est urgent de trouver une solution à cette situation qui aura inévitablement des impacts sur les citoyens. C'est pourquoi l'UMQ réclame du gouvernement une mesure compensatoire, dès cette année », a déclaré le président de l'UMQ.

La taxe de vente du Québec (TVQ)

L'Entente de partenariat fiscal et financier prévoit le remboursement aux municipalités des montants de TVQ payés sur leurs achats de biens et services. Ce remboursement doit atteindre un pourcentage de 100 % en 2014. Cependant, lors du dépôt de son budget 2010-2011, le gouvernement du Québec a annoncé l'augmentation de la TVQ d'un point de pourcentage en 2011 et d'un autre point en 2012, pour atteindre un taux de 9,5 %. « L'UMQ a été proactive dans ce dossier. Dès février 2010, son conseil d'administration adoptait une résolution demandant au gouvernement du Québec que le retour à l'équilibre budgétaire du gouvernement ne se fasse pas sur le dos des municipalités et qu'une mesure compensatoire soit prévue pour neutraliser les pertes financières des municipalités causées par l'augmentation de la TVQ. Pour la région de la Montérégie, c'est 83 millions de dollars de pertes financières appréhendées. Pour la seule Ville de Cowansville, cela représente près de 870 000 dollars pour les trois prochaines années », a précisé monsieur Fauteux.

Compensation des coûts de la collecte sélective municipale

L'Entente de partenariat fiscal et financier prévoit également une compensation à 100 % des coûts de la collecte sélective municipale en 2010. Toutefois, le projet de loi 88 déposé à l'Assemblée nationale en mars 2010 concernant la gestion des matières résiduelles ne répond pas à cet engagement. En effet, l'UMQ a démontré, par une analyse financière détaillée, que le taux de compensation de la collecte sélective municipale en fonction des modalités de ce projet de loi est loin de 100 %. En 2010, ce sont seulement 36 % des coûts qui seront compensés et au mieux, ce pourcentage atteindra 66,5 % en 2015. La facture municipale globale subira une augmentation très importante par rapport à la facture actuelle. En effet, l'Union estime à plus de 500 millions le manque à gagner cumulatif d'ici 2015 pour les municipalités.

Révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU)

L'aménagement du territoire est d'abord et avant tout une responsabilité politique relevant de l'autorité des élus locaux et régionaux. Dans cette perspective, l'UMQ a mené une véritable bataille pour que soit intégrée dans l'avant-projet de loi modifiant la LAU une disposition déclaratoire reconnaissant ce principe. « L'exemple du débat actuel sur l'exploration des gaz de schiste illustre le bien-fondé de cette revendication. L'UMQ réclame avec vigueur depuis plusieurs années des modifications législatives pour une plus grande autonomie des municipalités dans l'aménagement et le développement de leur territoire. Elle l'a fait dans le cadre de la réforme de la LAU et de la révision de la Loi sur les mines et continuera à le faire en 2011 dans le cadre, notamment, de l'élaboration de la Loi sur les hydrocarbures », a ajouté monsieur Forest.

Sommet sur le milieu municipal

Cette tournée est aussi pour le président de l'UMQ une occasion unique de prendre le pouls du monde municipal, en l'occurrence celui des milliers de femmes et d'hommes qui forment ensemble l'ordre de gouvernement le plus près des citoyens. « Le Québec vit depuis quelques mois une crise de confiance qui touche plusieurs de ses institutions. Les municipalités ne sont pas épargnées. Le contexte actuel commande que l'UMQ soit à l'avant-garde et elle le sera. Plus que jamais, il faut se projeter dans l'avenir et échapper à la morosité du moment. Le milieu municipal doit bâtir les municipalités de demain, partager ses bonnes pratiques de gestion et travailler ensemble pour assurer la relève dans le milieu municipal. C'est pourquoi j'ai convié le Québec à un Sommet sur le milieu municipal. L'UMQ est actuellement à pied d'œuvre pour son organisation. Sur le thème S'investir. Innover. Agir. 8 000 élues et élus municipaux à l'œuvre pour créer la municipalité de demain, cet événement aura lieu le 19 mars prochain à Boucherville dans l'agglomération de Longueuil sur la Rive-Sud de Montréal. C'est un rendez-vous! », a souligné le président de l'UMQ.

L'innovation municipale à l'honneur

La Tournée du président est aussi l'occasion de mettre en lumière l'innovation municipale. Depuis 2005, de nombreux projets émanant des municipalités de la région de la Montérégie ont été retenus comme finalistes du mérite Ovation municipale de l'UMQ. Ces prix visent à souligner le fruit du travail de municipalités québécoises qui mettent de l'avant des solutions originales pour répondre de façon optimale aux besoins de leur communauté.

En 2005, la Ville de Bromont a été lauréate dans la catégorie « Nouvelles technologies de l'information et des communications » pour son projet « Bromont, Ville branchée ». Cette même année, la Ville de Varennes a été lauréate dans la catégorie « Sécurité publique » pour son projet « En cas d'accident industriel majeur, nous savons quoi faire! ». En 2006, la Ville de Chambly a été lauréate dans la catégorie « Administration publique» pour son projet « Projet renaissance du Vieux-Chambly ». En 2007, la Ville de Châteauguay a été lauréate dans la catégorie « Développement économique et touristique » pour son projet « Pavillon multifonctionnel ». Cette même année, la Ville de Cowansville a été lauréate dans la catégorie « Sécurité publique » pour son projet « Les auxiliaires bénévoles en sécurité civile », et la Ville de Sainte-Julie a été lauréate dans la catégorie « Infrastructures » pour son projet « Implantation d'un réacteur à Biofilm avec lit en mouvement à l'usine d'épuration des eaux usées ». En 2008, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield a été lauréate dans la catégorie « Culture, patrimoine, sport et loisir » pour son projet « Ma ville, ma vision, mon avenir ». En 2010, la Ville de Sainte-Julie a été lauréate dans la catégorie « Transport et voirie » pour son projet « Programme Taxi 12-17, Transport collectif pour la clientèle jeunesse ».

La tournée du président se poursuivra jusqu'en mars prochain. Elle se traduira par 19 visites sur le terrain, dans toutes les régions du Québec.

À propos de l'UMQ

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

SOURCE UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC

Renseignements :

Source :    Josée Maryse Sauvageau
  UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC
Renseignements :  François Sormany, directeur des communications
  Tél. : 514 282-7700, poste 265
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