Tenue d'une audience de l'Office national de l'énergie sur les questions financières liées à la cessation d'exploitation de pipelines



    CALGARY, le 4 mars /CNW/ - Dans le cadre de l'Initiative de consultation
relative aux questions foncières (ICQF) en cours, l'Office national de
l'énergie (ONE) a annoncé aujourd'hui qu'un examen des questions financières
liées à la cessation d'exploitation de pipelines allait suivre la publication
de l'ordonnance d'audience RH-2-2008.
    L'ICQF, récemment lancée par l'ONE, vise à favoriser les échanges entre
les sociétés, les propriétaires fonciers et l'organisme de réglementation.
L'ONE souhaite passer en revue, dans le but d'y apporter des améliorations,
certains éléments clés en rapport avec les questions foncières, tout en
s'assurant du respect des droits des personnes touchées par la mise en valeur
du secteur énergétique. L'ICQF compte quatre volets :

    
    -   interactions entre la société et les propriétaires fonciers;
    -   amélioration de l'accès aux processus de l'ONE;
    -   cessation d'exploitation de pipelines - questions financières;
    -   cessation d'exploitation de pipelines - questions physiques.
    

    L'audience sur les questions financières liées à la cessation
d'exploitation constitue le troisième des volets précités. C'est la première
fois depuis 1994 que l'ONE tiendra une audience qui n'est pas en rapport avec
le dépôt d'une demande spécifique. La précédente avait porté sur la formule de
calcul du taux de rendement du capital-actions pour les propriétaires de
pipelines.
    Dans son ordonnance d'audience, l'ONE propose une liste de plusieurs
questions à examiner. L'audience lui permettra de se pencher sur le besoin ou
non d'exiger des sociétés pipelinières qu'elles mettent des fonds de côté afin
de couvrir les coûts futurs liés à la cessation d'exploitation, la façon dont
de tels fonds seraient mis de côté et régis, si ces fonds doivent provenir des
droits imposés aux expéditeurs, leur mode de constatation et les responsables
de l'accès aux fonds en question.
    Les personnes intéressées à prendre part à cette audience de l'ONE sont
priées de consulter l'ordonnance RH-2-2008 afin de prendre connaissance des
renseignements voulus et des dates importantes. L'ordonnance d'audience est
affichée sur le site Web de l'ONE, www.neb-one.gc.ca, sous la rubrique
"Initiative de consultation relative aux questions foncières", en cliquant sur
le lien menant au troisième volet, qui porte sur la "cessation d'exploitation
de pipelines - questions financières".
    De concert avec la publication de l'ordonnance d'audience précitée, l'ONE
a fait circuler un document de travail sur les questions financières liées à
la cessation d'exploitation de pipelines, lui aussi pouvant être consulté sur
le site Web, sous la rubrique indiquée plus haut.
    Le 3 avril, l'ONE organisera à ses bureaux de Calgary une conférence
procédurale visant l'étude de toutes les questions devant être soulevées à
l'occasion de l'audience, et aussi afin de discuter des aspects logistiques.
Toute personne qui le désire peut assister à cette conférence en tant
qu'observateur.
    Pour un complément d'information au sujet de l'Initiative de consultation
sur les questions foncières, à partir de la page de l'ICQF sur le site Web de
l'ONE au www.neb-one.gc.ca, il faut cliquer sur l'icône correspondant. Il est
aussi possible de passer par l'onglet "Participation du public".

    L'ONE est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs
secteurs de l'industrie énergétique du Canada. Il a pour raison d'être de
promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la
protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des
marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement au
chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des
ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

    Il est possible de consulter le présent communiqué ainsi que l'ordonnance
d'audience sur le site Web de l'Office, au www.neb-one.gc.ca, sous la rubrique
Quoi de neuf.





Renseignements :

Renseignements: Andrew Cameron (acameron@neb-one.gc.ca), Agent des
communications, Téléphone: (403) 299-3930, TTY (téléscripteur):
1-800-632-1663; Pour obtenir un exemplaire de l'ordonnance d'audience:
Bibliothèque, Office national de l'énergie, Téléphone: (403) 299-3561,
Courriel: bibliotheque@neb-one.gc.ca


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