Tenue de livres irrégulière - L'agence de voyages Les Nomades et Juan Cordero déclarés coupables



    QUEBEC, le 13 nov. /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du
consommateur annonce que la compagnie Les Nomades (4094638 Canada inc.) et son
président Juan Cordero ont été déclarés coupables, le 27 septembre dernier,
d'avoir omis de transmettre au président de l'Office les contributions des
consommateurs au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages dans
les délais impartis par l'article 40 du Règlement sur les agents de voyages.
Le 31 août dernier, les mêmes accusés ont été condamnés pour ne pas avoir
transmis au président de l'Office un état du compte en fidéicommis dans les
temps impartis, en contravention avec les dispositions de l'article 27.1 du
règlement.
    Cette agence de voyages devra verser une somme totale de 3 770 $ en
amendes. Quant à son président, il s'est vu imposer des amendes globales
identiques. L'agence était située au 505, rue de Maisonneuve Est, bureau 100,
à Montréal.

    Des protections efficaces !

    L'Office rappelle qu'il est fortement recommandé d'avoir recours à une
agence de voyages qui est titulaire d'un permis délivré par l'Office. En
effet, ce permis est accompagné d'un cautionnement qui protège les sommes
d'argent confiées à l'agent de voyages par les consommateurs. De plus, les
sommes perçues d'un client par un agent de voyages doivent être déposées sans
délai dans un compte en fidéicommis. Ces sommes serviront éventuellement à
payer les fournisseurs pour les services à rendre à ce client. Il est
important que les sommes soient disponibles au moment requis. Le compte en
fidéicommis de l'agent ne doit ainsi jamais être déficitaire ou à découvert.
    Enfin, les clients des agents de voyages contribuent au Fonds
d'indemnisation des clients des agents de voyages. Ce fonds vise à assurer la
protection financière des clients des agents de voyages. Il offre aux
consommateurs du Québec un accès plus rapide aux mécanismes d'indemnisation
lorsque les fournisseurs de services font défaut. En cas de difficultés
financières de l'agence, ils pourraient avoir droit à un remboursement.

    Le Profil du commerçant, c'est accessible !

    Vous voulez savoir si un commerçant a déjà fait l'objet de plaintes ? Et
si c'est le cas, vous souhaitez en connaître le nombre ou la nature ? Vous
désirez vérifier s'il est titulaire du permis délivré par l'Office de la
protection du consommateur dans certains secteurs d'activité ? Pour ce faire,
consultez le site Internet de l'Office au www.opc.gouv.qc.ca.
    -%SU: LAW,TAX,SPT
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Jean Jacques Préaux, (514) 253-6556 poste 2254; Salle de
presse: Les représentants des médias sont invités à visiter notre Salle de
presse (http://www.opc.gouv.qc.ca/medias/ind_medias.asp) et à utiliser le mot
de passe suivant : opc-30-salledepresse pour y accéder. L'Office vous remercie
de citer la source lors de l'utilisation d'une chronique; Source: Service des
communications


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