Téléphonie cellulaire : la ministre de la Justice dépose un projet de loi à la grande satisfaction des associations de consommateurs



    MONTREAL, le 16 juin /CNW Telbec/ - La Coalition des associations de
consommateurs du Québec (CACQ) accueille favorablement le dépôt aujourd'hui du
projet de loi visant à modifier la Loi sur la protection du consommateur
(LPC). Ce projet de loi proposé par madame Kathleen Weil, ministre de la
Justice, devrait mieux réglementer certaines pratiques commerciales abusives
notamment dans le domaine de la téléphonie cellulaire.
    "Les associations de consommateurs demandent des protections plus
appropriées pour les consommateurs en matière de téléphonie cellulaire depuis
déjà plusieurs années" note madame Clémence Gagnon, porte-parole de la CACQ.
"Les gens qui viennent nous consulter vivent de nombreux problèmes avec leur
contrat" poursuit-elle. "On parle de clauses abusives et même illégales dans
les contrats de représentations trompeuses des vendeurs, de pénalités
excessives, etc. La CACQ considère que les nouveaux éléments contenus dans ce
projet de loi, tels l'interdiction de la modification unilatérale des contrats
et la limitation des frais de pénalité en cas de résiliation de contrat,
apporteront des garanties nouvelles aux consommateurs et une meilleure
protection. Les gains obtenus sont très encourageants, même si les
associations de consommateurs auraient souhaité que ce projet de loi aille
encore plus loin en fixant, par exemple, une durée maximale pour les contrats
de téléphone cellulaire limitée à 2 ans pour protéger entre autres les jeunes
consommateurs", soutient madame Gagnon.
    "La CACQ se réjouit également des autres mesures d'assainissement des
pratiques commerciales qui font l'objet de ce projet de loi" précise madame
Gagnon. Il est évident que les intérêts des consommateurs ont été pris en
considération avec des mesures visant par exemple ; à interdire les dates
d'échéance aux cartes cadeaux, à obliger les commerçants à donner de
l'information sur la garantie légale des produits, ou encore à obliger les
commerçants à annoncer le prix total des produits incluant tous les frais
afférents" ajoute madame Gagnon.
    "Aujourd'hui, nous sommes satisfaits de constater que la ministre de la
Justice, en déposant ce projet de loi, démontre qu'elle se préoccupe des
pratiques répréhensibles de l'industrie et des abus dont sont victimes les
consommateurs" conclut madame Gagnon.
    La CACQ continuera de réclamer auprès du ministère de la Justice de
nouvelles modifications afin d'actualiser la loi et d'apporter des protections
qui devront répondre aux nouveaux développements dans les activités entre les
commerçants et les consommateurs, spécialement en matière de crédit.

    Récipiendaire du prix 2009 de l'Office de la protection du consommateur
pour sa campagne de sensibilisation au crédit et à l'endettement "Dans la
marge jusqu'au cou !", la Coalition des associations de consommateurs du
Québec (CACQ) regroupe plus d'une vingtaine d'associations de consommateurs
réparties à travers le Québec, visant la promotion et la défense des intérêts
des consommateurs.

    Membres de la CACQ

    ACEF de la Péninsule, ACEF de l'Outaouais, ACEF de Québec, ACEF des
Basses-Laurentides, ACEF des Bois-Francs, ACEF du Haut-St-Laurent, ACEF du
Sud-Ouest de Montréal, ACEF, Rimouski-Neigette et Mitis, ACEF Rive-Sud de
Montréal, APIC Côte-Nord, CRIC de Port-Cartier, CIRCCO, GRAPE, SAAB de
Charlevoix-Est, Service budgétaire Lac-Saint-Jean-Est, SBC de Chicoutimi, SBC
de Jonquière, SBP de La Baie/Bas Saguenay, SBP des Sources, SBP de
Saint-Félicien, Solutions Budget Plus.




Renseignements :

Renseignements: Caroline Toupin, (514) 362-8623, Cell.: (514) 432-0137;
Clémence Gagnon, porte-parole de la CACQ, est disponible pour des entrevues

Profil de l'entreprise

Coalition des associations de consommateurs du Québec

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.